Décisions intégrales des juridictions judiciaires

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 85/2016 Numéro 15998 du rôle Audience publique du mardi, vingt-quatre mai deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Charles KIMMEL, Gilles PETRY, Alain GODART, Présidente, Premier Juge, Juge des Tutelles, Greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), faisant le commerce

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 126/2016 Audience publique du mardi, vingt-quatre mai deux mille seize Numéro du rôle : 174.294 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine

Jugement Intérêts civils no 127/2016 (Intérêts Civils 170538) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-quatre mai deux mille seize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 126/2016 Audience publique du mardi, vingt-quatre mai deux mille seize Numéro 170651 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), pensionné, et son épouse 2) PERSONNE2.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 118/2016 Audience publique du vendredi, vingt mai deux mille seize Numéro du rôle : 171.941 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L(...

Arrêt N° 71/16 - III - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf mai deux mille seize. Numéro 41172 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Viviane PROBST, greffier. E n t r e : A, faisant le commerce sous la dénomination C,

Arrêt N°86/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du dix-huit mai deux mille seize. Numéro 39020 et 39430 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) SOC.1.), société civile immobilière, établie et ayant son

Arrêt N°282/16 X du 18 mai 2016 not 1148/12/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mai deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt N°86/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du dix-huit mai deux mille seize. Numéro 39020 et 39430 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) SCI SOC1.), société civile immobilière, établie et ayant son

Arrêt N°285/16 X du 18 mai 2016 not 1697/13/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mai deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 121/2016 Audience publique du mardi, dix-sept mai deux mille seize Numéro 170131 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 122/2016 Audience publique du mardi, dix-sept mai deux mille seize Numéro 164359 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement no 213/2014 du 8 mars 2016, le tribunal de céans a, en application de l’article 1426 du code civil, autorisé PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 116/2016 Audience publique du mardi, dix-sept mai deux mille seize Numéro 170874 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 117/2016 Audience publique du mardi, dix-sept mai deux mille seize Numéro 168290 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 123/2016 Audience publique du mardi, dix-sept mai deux mille seize Numéro 158004 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement no 56/2016 du 8 mars 2016, le tribunal de céans a, en application de l’article 1426 du code civil, autorisé PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 118/2016 Audience publique du mardi, dix-sept mai deux mille seize Numéro 174478 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOC1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-(

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 118/2016 Audience publique du mardi, dix-sept mai deux mille seize Numéro 174478 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 124/2016 Audience publique du mardi, dix-sept mai deux mille seize Numéro 175499 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 2 mars 2016 au greffe du tribunal d’arrondissement, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (GB), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 119/2016 Audience publique du mardi, dix-sept mai deux mille seize Numéro 167436 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 115/2016 Audience publique du mardi, dix-sept mai deux mille seize Numéro 168694 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de