Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze février deux mille treize Numéro 38310 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Roger LINDEN, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), épouse de B.), ouvrière auprès de SOC.1.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze février deux mille treize Numéro 34172 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch,

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze février deux mille treize Numéro 38095 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à. r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Jugt n° 577/2013 not. 17461/12/CD défaut sub 3) 3 x ex.p./s. ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) A.) , née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) 2) B.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéros 37303 et 37304 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 36563 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 38385 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salarié, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 38495 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), indépendante, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Numéro 38918 du rôle Arrêt Tutelle du treize février deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 24/08/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 13/07/2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-( ), représentée par

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 35326 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 36995 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 37460 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salariée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 38494 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 13 février deux mille treize Numéro 37753 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 2 août 2011,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 31/2013 Audience publique du mardi, douze février deux mille treize Numéro 145313 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en nom personnel et en sa

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 32/2013 Audience publique du mardi, douze février deux mille treize Numéro 144857 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2013 Audience publique du mardi, douze février deux mille treize Numéro 143002 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

N° 10 / 13. du 7.2.2013. Numéro 3116 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept février deux mille treize. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, présidente, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Ria LUTZ, premier

Jugt no 510/2013 ex.p. x4 étr. x4 art.11 c.p. x4 interd.cabaret.proxén. x3 interd.cabaret confisc. restit. not. 17268/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) P1.), né le (...) à (...) (Iran), demeurant

N° 12 / 13. du 7.2.2013. Numéro 3119 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept février deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de