Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39551 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte du 21 janvier 2013 de l’huissier de

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39194 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 37631 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, chauffeur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39295 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39419 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état ni adresse connus, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 36625 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 37652 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 37618 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme H1), 2. la société anonyme H2), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 38012 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Y), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 31142 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. B), 2. l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE,

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 36966 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 28 décembre 2010,

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 37414 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B) ASSURANCES LUXEMBOURG, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 38322 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. L), et son épouse 2. A), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/

Arrêt N°150/13 X du 13 mars 2013 not 15728/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt N°150/13 X du 13 mars 2013 not 15728/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Assistance Judiciaire Jugement civil no 56 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi treize mars deux mille treize. Numéro 136365 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil no. 82 / 2013 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, treize mars deux mille treize. Numéros 125021 et 141377 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. (rôle 125 021) Entre le syndicat des copropriétaires de la RES.1.)

Assistance judiciaire accordée à A.) suivant décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 24 mai 2012 Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 55/2013 Audience publique du mardi, douze mars deux mille treize Numéro 146557 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane

Jugement Intérêts civils no 54/2013 (Intérêts Civils 144404) XIVe chambre ___________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, douze mars deux mille treize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a

Jugement sur requête du mardi, douze mars deux mille treize, No 56/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 150134 Par requête déposée le 14 novembre 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demande à se faire autoriser, sur base de l’article 217 du code civil, à vendre sous sa seule signature