Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 64/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille treize Numéro 147541 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent de la SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugt no 1041/2013 cr/16 not. 4080/08/CD exp+s 2 fermeture (confisc.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Luxembourg), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - --------------------------------

Rép.fisc.no. 1219/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MARDI, 19 MARS 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Valérie MASSIN Michel DI FELICE Michèle WANTZ Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Jugement civil no 75/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 mars 2013. Numéro du rôle: 141.970 Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: 1) A.), pensionné invalide, et son épouse 2) B.), cuisinière, les deux demeurant ensemble à B-(...), pris tant en leur

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-huit mars deux mille treize. Numéro 39064 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire européen, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-huit mars deux mille treize. Numéro 39292 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-huit mars deux mille treize. Numéro 38514 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel

No. Rôle: 150360 Réf. no. 173/2013 du 15 mars 2013 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 mars 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé et comme juge des référés en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement, assisté du

Jugement commercial VIe No 391 / 2013 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille treize. Numéro 143658 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Martine LEYTEM, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée CRIOLUX, établie et ayant son siège social à L5692

Jugt no 952/2013 cs/16 ex.p. étr. Not.32035/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) ; 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (Maroc),

N° 19 / 13. du 14.3.2013. Numéro 3143 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze mars deux mille treize. Composition: Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de chambre à la Cour d’appel, Carlo

N° 18 / 13. du 14.3.2013. Numéro 3136 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze mars deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Odette PAULY, premier conseiller à la Cour d’appel, Danielle SCHWEITZER, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille treize. Numéros 37059 et 37469 du rôle Présents: Ria LUTZ, premier conseiller, président, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille treize. Numéro 38969 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille treize. Numéro 38173 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille treize. Numéro 37707 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société de droit français A S.A.S., société anonyme simplifiée de droit français,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille treize. Numéro 38238 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la succursale d’une société de droit étranger A LUXEMBOURG – permanent establishment of A

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille treize. Numéro 38706 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille treize Numéro 37157 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze mars deux mille treize Numéro 37318 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés