Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 830/2012 Notice du Parquet : 18361/11/CC I.C. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), - p r é v e n u -

Nos. rôles: 148256 et 149460 Réf. no. 892/2012 du 21 décembre 2012 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 21 décembre 2012, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée de la

N° 64 / 12. du 20.12.2012. Numéro 3077 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de

N° 66 / 12. du 20.12.2012. Numéro 3123 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de chambre

N° 65 / 12. du 20.12.2012. Numéro 3078 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de

N° 67 / 12. du 20.12.2012. Numéro 3093 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

Rép. fisc. no Audience publique du 20 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) la société civile immobilière de droit

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille douze. Numéro 37841 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille douze. Numéro 37842 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille douze. Numéro 38131 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille douze. Numéro 38148 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille douze. Numéro 37136 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. (anciennement B (B) s.àr.l., division D),

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 37479 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e Joseph A, retraité, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 37639 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, retraité, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 37999 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 37563 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., avocat à la Cour, demeurant à D – ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 36497 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial XV No. 1472 / 12 Audience publique du mercredi, dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 136066 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société de droit islandais BQUE.1.) hf., anciennement « BQUE.1’.) hf. », établie et

Jugement commercial XV No. 1478 / 12 Audience publique du mercredi, dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 138 056 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur A.), juriste, demeurant à CH-( ) (Suisse), ( ), élisant domicile en l’étude de

Jugement commercial XV No. 1475 / 12 Audience publique du mercredi, dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 146 410 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) (SOC1.) GROUP) S.A., établie et ayant son siège social à L-