Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 37231 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, professeur d’université, demeurant à F- .. U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 37320 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 9 janvier deux mille treize Numéro 36818 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en

Arrêt civil Audience publique du 9 janvier deux mille treize Numéro 35001 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R), 2. P), 3. l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’

Rép.fisc.no. 106 /13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 9 JANVIER 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Valérie MASSIN Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 6/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 144767 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 4/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 147748 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, déclarant demeurer à F-ADRESSE1.), appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 5/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 147972 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 142513 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 123445 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 1/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 146553 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête du mardi, huit janvier deux mille treize, No 7/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149135 Par requête déposée le 17 octobre 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) et demeurant actuellement à la maison de

Rôle no. 149165 Réf. no. 15/2013 du 8 janvier 2013 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 8 janvier 2013, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière

Arrêt N° 20/13 V. du 8 janvier 2013 (Not. 5093/11/CD; Not. 7538/11/CD; Not. 9387/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 24/13 V. du 8 janvier 2013 (Not. 14071/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), éditeur et journaliste, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), élisant

Rép.fisc.no. 57/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 8 janvier 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jeannot KOLBER Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil no 8/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 8 janvier 2013. Numéro du rôle: 143533 Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt N° 10/13 VI. du 7 janvier 2013 (Not 8352/12/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt no 31/2013 Not. : 11329/12/CC Audience publique du 4 janvier 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siègeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à D-( ), ( ); 2) Y.), né le

Jugement civil no 5 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux janvier deux mille treize. Numéro 143530 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e A), sans état connu, demeurant à MC-(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’