Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 145/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 39144 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 139/16 - I - ADOPTION Numéro 43696 du rôle Arrêt Adoption du treize juillet deux mille seize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 15 juin 2016 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l'affaire d’adoption de A), ., par B), né le .. à Luxembourg et y décédé le , ayant demeuré à L- .., comparant par

Arrêt N° 152/16 - I - TUT Numéro 43233 du rôle Arrêt Tutelle du treize juillet deux mille seize rendu sur un recours déposé le 29 janvier 2016 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu le 23 décembre 2015 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre A), demeurant à L-.......,

Arrêt N° 133/16 IV-COM Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 42725 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Jugement civil no 267/2016 (première chambre) Audience publique du mercredi treize juillet deux mille seize. Numéros 138974, 142755 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. I. 138974 Entre : 1. le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RESIDENCE1.),

Arrêt N° 151/16 - I – TR. MENT. Numéro 43676 du rôle Arrêt civil du treize juillet deux mille seize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 6 juin 2016 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A), née le .., placée au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbruck, comparant en personne et par Maître Nour

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 188/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 171898 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 181/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 176622 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 182/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 176636 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Arrêt N° 423/16 V. du 12 juillet 2016 (Not. 20442/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 187/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 175482 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 425/16 V. du 12 juillet 2016 (Not. 33896/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 191/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 176695 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 189/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 175326 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 190/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 171646 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à ADRESSE1.), ADRESSE1.) d’Amérique, et

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 122/2016 Numéro du rôle 20545 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ); 2) la société anonyme

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 185/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 171183 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 184/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 174759 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 188/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro du rôle : 175.225 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 184/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 174759 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), ayant demeuré à ADR1.), demeurant actuellement à L-( ), appelante aux termes