Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2325/2016 Not. : 22974/09/CD Ex.p./s.prob. 3x Audience publique du 14 juillet 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (...) (Portugal), demeurant à D-(...), actuellement placé sous

Arrêt N° 104/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 41465 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la A, établie et ayant son siège social à L-(

N° 31 / 2016 pénal. du 14.7.2016. Not. 5178/15/CC Numéro 3681 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Arrêt N° 108/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 42223 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

N° 36 / 2016 pénal. du 14.7.2016. Not. 3609/14/XC Numéro 3667 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demanderesse

Jugt no 2255/2016 not. 21163/15/CD 1 x ex.p/s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ) - prévenu- en présence de PC1.), demeurant ( ), L-( ), partie civile constituée

Arrêt N° 107/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 40308 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 111/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 43249 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

N° 32 / 2016 pénal. du 14.7.2016. Not. 13217/04/CD Numéro 3688 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Arrêt N° 109/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 42437 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 137/16 IV-COM Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 42908 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°22/16 Ch. CRIM. du 13 juillet 2016 (23642/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né le ( )

Arrêt N° 140/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 42892 du rôle Composition : Christiane JUNCK, premier conseiller, président, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- ., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no 175/2016 (8e chambre) Audience publique du mercredi, 13 juillet 2016. Numéro du rôle: 170.279 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Anne SCHMIT, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), ophtalmologue, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt N° 138/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 43427 du rôle Composition : Christiane JUNCK, premier conseiller, président, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Alain THORN, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- .., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 146/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 43205 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la résidence A) sise à L

Arrêt N°430/16 X du 13 juillet 2016 not 34818/13/CD et 10187/15/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 147/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 42770 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A) s.à rl., établie et

Arrêt N° 123/16 – VII – CIV Audience publique du 13 juillet deux mille seize Numéro 42291 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : YH), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Jugement civil no 185/2016 (8e chambre) Audience publique du mercredi, 13 juillet 2016. Numéro du rôle: 164.481 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Anne SCHMIT, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des