Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 2 / 13. du 17.1.2013. Numéro 3096 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

Rép. fisc. no 149/13 Audience publique du 17 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur, comparant par Maître

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize. Numéro 37074 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

- Arrêt civil - Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize Numéro 37121 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société SOC.1.), établie et ayant son siège social ( ), Liberia, enregistrée sous le numéro C , représentée par son

- Arrêt commercial - Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize Numéros 37985 et 38086 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize Numéro 34238 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize Numéro 37066 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize Numéro 37530 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 36770 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 36901 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Odette PAULY, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37829 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employée d’Etat, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37299 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), femme de charge, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37111 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), entrepreneur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37831 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant, inscrite

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37537 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire communal, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37838 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salarié, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 37756 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt commercial - faillite Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 39007 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38711 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 35650 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au