Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du six février deux mille treize Numéro 38695 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt commercial Audience publique du six février deux mille treize. Numéro 37654 du rôle. Composition : Michel REIFFERS, premier conseiller-président; Valérie HOFFMANN, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au

Arrêt référé Audience publique du 6 février deux mille treize Numéro 38880 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13 août 2012,

Arrêt référé Audience publique du 6 février deux mille treize Numéro 38934 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt commercial Audience publique du six février deux mille treize. Numéro 37662 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ES- . U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier

Arrêt commercial Audience publique du six février deux mille treize. Numéro 38270 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 6 février deux mille treize Numéros 37512 et 38543 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. la société anonyme C), 2. la société anonyme M) ASSURANCES, ayant repris les activités de la

Arrêt référé Audience publique du 6 février deux mille treize Numéro 38764 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt civil Audience publique du 6 février deux mille treize Numéro 37415 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ETABLISSEMENT D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex

Arrêt civil Audience publique du 6 février deux mille treize Numéros 37547 et 37918 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. C), et son épouse 2. P), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Arrêt N°75/13 X du 6 février 2013 not 14886/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil no. 31 / 2013 ( Xième chambre ) Audience publique du mercredi, six février deux mille treize. Numéro 146820 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Patricia LOESCH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois BQUE1.) SA (anciennement BQUE1’.) SA), établie et

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 26/2013 Audience publique du mardi, cinq février deux mille treize Numéro 139853 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2013 Audience publique du mardi, cinq février deux mille treize Numéro 148801 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 27/2013 Audience publique du mardi, cinq février deux mille treize Numéro 144554 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 29/2013 Audience publique du mardi, cinq février deux mille treize Numéro 146898 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à P-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 24/2013 Audience publique du mardi, cinq février deux mille treize Numéro 145300 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2013 Audience publique du mardi, cinq février deux mille treize Numéro 150150 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 73/13 V. du 5 février 2013 (Not. 28785/11/CD + Not. 5151/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 66/13 VI. du 4 février 2013 (Not 18141/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,