Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 159/2016 Audience publique du mardi, vingt-huit juin deux mille seize Numéro 171106 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.) dit PERSONNE2.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 101/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille seize Numéro 38993 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-(B ), appelant

Arrêt N° 99/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille seize Numéro 38991 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-(B ), appelant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) No 151/2016 Audience publique du vendredi, vingt-quatre juin deux mille seize Numéros du rôle : 174.534 et 175.004 (Jonction) Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : 1) A.), demeurant à L-( ), 2) B.), demeurant à L-(

Jugement civil no 188/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille seize. Numéro 164246 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt N° 124/16 - I - TUT Numéro du rôle 43610 Arrêt Tutelle du vingt-deux juin deux mille seize rendu sur recours déposé en date du 19 mai 2016 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 7 avril 2016 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire, A), demeurant à L- ..,

Arrêt N° 95/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-deux juin deux mille seize Numéro 38473 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) AA.) , employé privé, et son épouse 2) BB.) , sans état, les deux demeurant à ( ), appelants aux termes d’

Arrêt N° 125/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille seize Numéro 43430 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Alain THORN, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- .., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°128/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille seize Numéro 42477 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- ., appelante aux termes d’un exploit de

Jugt n° 1951/2016 acquit. 1 étr. not. 21446/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) demeurant à L-( ), ( ) - prévenu - en présence de 1. A.) née le ( ),

Jugement civil no 240 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-deux juin deux mille seize. Numéro 164923 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'

Jugt no 1935/ 2016 Notices no 17071/13/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (...) ( ), demeurant (...), L-(...) - prévenu– en présence du: FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ,

Arrêt N° 102/16 – VII – REF Audience publique du 22 juin deux mille seize Numéro 43294 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : SG), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement

Arrêt N° 127/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille seize Numéro 42882 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), société anonyme de droit luxembourgeois, établie et

Arrêt N°103/16 – VII – REF Audience publique du 22 juin deux mille seize Numéro 43314 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre ; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée Immobilière SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugt no 1 9 3 6 / 2016 Notice no 31478/13/CD ex.p.+ s 1 x étr. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ) - p r é v e n u - ------------------------------

Jugement civil no 190/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille seize. Numéro 166769 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE A.), demeurant à L-( ), ( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°374/16 X du 22 juin 2016 not 17583/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juin deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 129/16 - I – Forcl. Numéro du rôle 43662 Arrêt du vingt-deux juin deux mille seize rendu sur une requête présentée par A) tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice. ------------------------------------------------------- E n t r e : A), sans état, demeurant à L- ., demandeur, comparant par

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 157/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 168675 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un