Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 38077 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), retraitée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-sept février deux mille treize. Numéro 39082 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A SARL,

Arrêt référé Audience publique du 27 février deux mille treize Numéro 38966 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept février deux mille treize. Numéro 36273 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit anglais A LTD,, établie et ayant son siège social à GB .. U, inscrite au registre

Arrêt référé Audience publique du 27 février deux mille treize Numéro 38881 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept février deux mille treize. Numéro 33380 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept février deux mille treize. Numéro 37667 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge A SPRLU, établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du 27 février deux mille treize Numéro 37847 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée V), 2. la société à responsabilité limitée I), appelantes aux termes d’

Arrêt civil Audience publique du 27 février deux mille treize Numéro 38776 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en

Arrêt civil Audience publique du 27 février deux mille treize Numéros 37750 et 37751 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : Caisse Nationale d’Assurance Pension (CNAP), établissement public, établie à L-1724 Luxembourg, 1a, bd.

Arrêt N°124/13 X du 27 février 2013 not 8971/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°124/13 X du 27 février 2013 not 8971/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 71 / 2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-sept février deux mille treize. Numéro 143531 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Marc KAYL, greffier. Entre : A.), artiste, demeurant à B-( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 38/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 146849 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 37/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 142816 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 39/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 147504 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 42/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 150763 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 40/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 150787 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 41/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 147540 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), traducteur et interprète, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 121/13 V. du 26 février 2013 (Not. 24085/09/CD; Not 5203/10/CD; Not 17073/10/CD; Not 9768/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'