Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 116/16 – VII – CIV Audience publique du 6 juillet deux mille seize Numéro 38194 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme S1), 2. la société à responsabilité limitée S2), appelantes aux termes d’un

Jugt no 2069/2016 3x ex.p. 1x étr. 3x destit. titres ferm. cabaret not. 7057/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) P.1.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 175/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 174895 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 172/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize NuméroNUMERO2.) du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 179/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 177731 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 9 juin 2016, PERSONNE2.), née le 27 octobre 1966 à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE3.) (B),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 169/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 174368 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement n°: 146/2016 Not.: 115/16/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 5 juillet 2016 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 mai 2016 et:

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 176/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 169902 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête (article 217 et 219 du code civil) Numéro 178/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 172918 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement no 266/2015 du 8 décembre 2015, le tribunal de céans a, en application des articles 1426 et 1429 du code civil, autorisé PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 168/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 170583 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire communal, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 176/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 169902 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salariée, demeurant à L-( ), 19, rue ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 174/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 172930 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 173/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 169282 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 171/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 171294 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 177/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 168801 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), agent immobilier, et 2) PERSONNE2.), agent immobilier, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 170/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 169120 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugt n° 2058/2016 1 exp/(s.) not. 29899/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2016 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le ( ) à ( ) ( ), demeurant à L-( ). - prévenue - ----------------------

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 168/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 170583 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), fonctionnaire communal, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 107/16 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille seize Numéro 41114 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 155/2016 Audience publique du vendredi, premier juillet deux mille seize Numéro du rôle : 170.286 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), informaticien, demeurant à L-( ), appelant aux