Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 6 février deux mille treize Numéro 37415 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ETABLISSEMENT D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex

Arrêt civil Audience publique du 6 février deux mille treize Numéros 37547 et 37918 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. C), et son épouse 2. P), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Arrêt N°75/13 X du 6 février 2013 not 14886/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil no. 31 / 2013 ( Xième chambre ) Audience publique du mercredi, six février deux mille treize. Numéro 146820 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Patricia LOESCH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois BQUE1.) SA (anciennement BQUE1’.) SA), établie et

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 26/2013 Audience publique du mardi, cinq février deux mille treize Numéro 139853 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2013 Audience publique du mardi, cinq février deux mille treize Numéro 148801 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 27/2013 Audience publique du mardi, cinq février deux mille treize Numéro 144554 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 29/2013 Audience publique du mardi, cinq février deux mille treize Numéro 146898 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à P-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 24/2013 Audience publique du mardi, cinq février deux mille treize Numéro 145300 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2013 Audience publique du mardi, cinq février deux mille treize Numéro 150150 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 73/13 V. du 5 février 2013 (Not. 28785/11/CD + Not. 5151/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 66/13 VI. du 4 février 2013 (Not 18141/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

N° 8 / 13. du 31.1.2013. Numéro 3099 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la

N° 9 / 13. du 31.1.2013. Numéro 3118 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Monique FELTZ, conseiller à la

N° 7 / 13. du 31.1.2013. Numéro 3105 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la

N° 6 / 13. du 31.1.2013. Numéro 3109 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un janvier deux mille treize. Numéro 37065 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société en commandite simple A s.e.c.s, établie et ayant son siège social à L(

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un janvier deux mille treize. Numéro 37567 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un janvier deux mille treize. Numéro 38071 du rôle Présents: Michel REIFFERS, premier conseiller, président, Ria LUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un janvier deux mille treize. Numéro 37496 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social