Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 75 / 16. du 7.7.2016. Numéro 3662 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel,

Jugt n° 2134/2016 (cr/13) not. 18174/15/CD 3 exp./sprob 1 destit a.11 (confisc-restit) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (ROK), demeurant à L-( ), ( ) actuellement détenu au

N° 76 / 16. du 7.7.2016. Numéro 3626 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 98/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille seize. Numéro 39709 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 97/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille seize. Numéro 41203 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Jugt. 2099/2016 Ex.p. not. 3327/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg, prévenu en présence de A.) demeurant à L-( ), ( ),

N° 74 / 16. du 7.7.2016. Numéro 3665 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 111/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juillet deux mille seize Numéro 42132 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux

Arrêt N° 112/16 - IX - COM Audience publique du sept juillet deux mille seize Numéro 41963 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-(...), (...), représentée par son

Jugt n° 2108/2016 1x ex.p. (rest.) Not. 11486/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le 13 avril 1989 à Luxembourg, actuellement détenu au Centre pénitentiaire du

Arrêt N°100/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille seize. Numéro 42748 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.,

Arrêt N° 99/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille seize. Numéro 42436 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.,

Arrêt N° 102/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille seize. Numéro 42664 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à l-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 101/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille seize. Numéro 42745 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 136/16 - I - CIV Numéro 43665 du rôle Arrêt du six juillet deux mille seize rendu sur une requête d’appel déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 mai 2016 par A), demeurant à L- ., comparant en personne et assistée par Maître Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, avocats à la Cour, les

Arrêt N° 128/16 IV-COM Audience publique du six juillet deux mille seize Numéros 41998 et 42123 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. I) (rôle 41998) E n t r e 1) la société de droit panaméen SOCIETE1.)., établie et ayant son siège

Arrêt N° 129/16 IV-COM Audience publique du six juillet deux mille seize Numéro 42316 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son conseil

Arrêt N°128/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du six juillet deux mille seize. Numéro 41460 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Alain THORN, conseiller, Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A.), et son épouse, 2.) B.), les deux demeurant à L-(...), appelants aux termes

Arrêt N° 134/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six juillet deux mille seize Numéro 42146 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- .., appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 135/16 - I - TUT Numéro 43677 du rôle Arrêt Tutelle du six juillet deux mille seize rendu sur un recours déposé le 6 juin 2016 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu le 11 mai 2016 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre A), demeurant à L- ., comparant en personne et