Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°90/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00451 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 97/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00275 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Arrêt N° 73/19 – VII – REF Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01112 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), et son époux 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un exploit

Arrêt N° 99/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00358 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 80/19 IV-COM Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00596 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt N° 82/19 IV-COM Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf Numéro 45369 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Jugt no 1325/2019 Not. 36380/13/CD Audience publique du 22 mai 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) la société SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-(...); immatriculée au Registre de Commerce

Jugement civil 2019TALCH01 / 00170 Audience publique du mercredi vingt-deux mai deux mille dix-neuf. Numéros 186372 et TAL-2018-00371 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Catherine TISSIER, juge délégué, Linda POOS, greffier. I. E n t r e Monsieur A), demeurant à L-(...), partie demanderesse

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00086 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02263 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00087 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06297 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant

Rép.fisc.no 1690/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 MAI 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Jean-Luc PÜTZ, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Paul FRIEDRICH Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement Intérêts civils (XIVe chambre) Not. 09/3710/LC 2019TALCH14/00088 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille dix-neuf Numéros TAL-2018-08359 et TAL-2018-08362 du rôle ___________________________________________________________________ Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police

Jugement commercial 2019TALCH02/00862 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille dix-neuf. Numéro 178 246 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Arménie), sans état connu,

Jugement commercial 2019TALCH02/00862 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille dix-neuf. Numéro 178 246 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : Monsieur A), né le (...) à ( ) (A)), sans état connu, domicilié en (...); partie

Jugement civil 2019TALCH04/00201 Audience publique du jeudi seize mai deux mille dix-neuf Numéros 187361 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Christina DIEDERICH, juge Edana DOMNI, greffier-assumé E n t r e : M.), indépendant, né le ( ) en Pologne à ( ), demeurant actuellement à L-( ), ( ), partie

Arrêt N° 73/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille dix-neuf Numéro 43970 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.),

Arrêt N°60/19 - IX – COM Audience publique du seize mai deux mille dix-neuf Numéro 44759 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

No. 726/19 du 16.05.2019 Audience publique du jeudi, seize mai deux mille dix-neuf Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), connue sous la

Arrêt N° 80/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00519 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 74/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00034 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée