Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fisc. n° 3071/2016 du 15.07.2016 Audience publique du quinze juillet deux mille seize ------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A, demeurant à ( ), partie

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 197/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 175832 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 192/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 169035 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 196/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 176551 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil no 153 / 16 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze juillet deux mille seize. Numéro 147144 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge-délégué, Luc WEBER, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 193/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 168725 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 193/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 168725 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A1.), sans état connu, et son épouse 2) A2.), sans état

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 198/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 176346 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Arrêt N° 142/16 IV-COM Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille seize Numéros 36263, 36264, 36361 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. I) Rôle 36263 E n t r e A.), sans état connu, demeurant à D-( ), ( ), reprenant

Jugt n° 2398/2016 Not.14950/05/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2016 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), Y.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u s - en

Jugement civil no. 176 / 2016 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quinze juillet deux mille seize. Numéro 177526 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Claudine ELCHEROTH, premier juge, Luc WEBER, greffier assumé. E n t r e la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 195/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 176345 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état

Rép.fisc.no 3153/2016 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 5 JUILLET 2016 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), DEMANDEUR PRINCIPAL ET DEFENDEUR SUR RECONVENTION, comparant par Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, demeurant

Rép.fisc.no. 3146/16 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique extraordinaire du vendredi, 15 juillet 2016 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Michel SCHOCKWEILER, en application de l’article L.415-10(4) du code du travail, DANS LA CAUSE

Arrêt N° 121/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille seize Numéro 41353 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme PERSONNE1.), demeurant à L-

N° 78 / 16. du 14.7.2016. Numéro 3684 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Alain THORN, conseiller à la Cour d’appel, Jean ENGELS, conseiller

Arrêt N° 111/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 43249 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Jugt no 2281/2016 2x i.c. not. 8929/15/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le (...) à (...) (Tunisie), demeurant à L-(...), - prévenu -

Arrêt N° 107/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 40308 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 108/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 42223 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un