Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 38356 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en

Arrêt N°102/13 X du 20 février 2013 not 471/11/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

N° 371/13 Not.: 3723/12/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 20 février 2013, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Françoise SCHANEN, premier juge Annick DENNEWALD, juge, Jeannot RISCHARD, greffier. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces de l

Jugement civil no 66/2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt février deux mille treize. Numéro 147070 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, premier juge-président, Charles KIMMEL, premier juge, Paul LAMBERT, juge délégué, Pascale HUBERTY, greffier assumé. Entre : 1. PERSONNE1.), secrétaire de direction / employée de l’Etat,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 33/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille treize Numéro 138364 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat, demeurant à B-ADRESSE1.) ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 34/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille treize Numéro 147965 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 36/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf janvier deux mille treize Numéro 130569 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 35/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille treize Numéro 147546 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit panaméen SOCIETE1.) Inc., établie et ayant son siège social au

No. Rôle: 150503 Réf. No. 120/2013 du 19 février 2013 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 19 février 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf février deux mille treize. Numéro 37910 du rôle. Composition : Michel REIFFERS, premier conseiller-président; Valérie HOFFMANN, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt N° 97/13 V. du 19 février 2013 (Not. 5384/08/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 86/13 VI. du 18 février 2013 (Not 7182/12/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze février deux mille treize Numéro 38310 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Roger LINDEN, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), épouse de B.), ouvrière auprès de SOC.1.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze février deux mille treize Numéro 34172 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch,

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze février deux mille treize Numéro 38095 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à. r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Jugt n° 577/2013 not. 17461/12/CD défaut sub 3) 3 x ex.p./s. ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) A.) , née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) 2) B.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéros 37303 et 37304 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 36563 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 38385 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salarié, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 38495 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), indépendante, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de