Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 97 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00049 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel

N° 94 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00061 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

Arrêt N° 76/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00273 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 77/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille dix-neuf. Numéro 44631 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 83/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six juin deux mille dix-neuf Numéro 44266 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à NZ-( ) (Nouvelle-Zélande), ( ),

Arrêt N° 73/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00696 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 75/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-01029 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

N° 99 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00069 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel

Arrêt N° 72/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00271 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 74/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2017-00041 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugement n°1430/2019 not. 6151/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Bosnie-Herzégovine) demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de : l’

N° 101 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00059 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 79/19 – VII – CIV Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00779 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme ASS1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Jugement civil 2019TALCH01 / 00178 Audience publique du mercredi cinq juin deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2017-00387 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1)., établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N° 108/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00447 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine

Arrêt N°104/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro 45144 du rôle Composition: Marianne EICHER, conseiller, président, Henri BECKER, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par ses gérants actuellement en

Arrêt N°107/19 – II – REF DIV Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00369 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°105/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00130 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) la SOC.1, établie et ayant son siège social à (...), représentée par son

Arrêt N° 105/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00602 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) au Portugal à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’

Arrêt N° 78/19 – VII – CIV Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00412 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), premier conseiller, président; MAGISTRAT2.), conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-(...), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-(...), 3. PERSONNE3.), demeurant à