Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 214/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 177019 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), indépendant, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Rép. fisc. n° 3514/2016 du 07.10.2016 Audience publique du sept octobre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société A, établie et ayant son siège

Jugt n° 2619/2016 not. 5506/15/CD 1 ex.p./s. 1 étr. confisc./restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre X.), né le DATE1.) au Nigéria alias X’.), né le DATE2.) à Bénin City

Arrêt N° 124/16 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du six octobre deux mille seize Numéro 43380 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

Arrêt N° 132/16 – VII – CIV Audience publique du 5 octobre deux mille seize Numéro 42836 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du

Arrêt N° 130/16 – VII – CIV Audience publique du 5 octobre deux mille seize Numéro 42601 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Marianne EICHER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt N° 133/16 – VII – CIV Audience publique du 5 octobre deux mille seize Numéro 42867 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 mai

Référé n° 201/2016 Audience publique des référés tenue le mardi, 4 octobre 2016 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, juge près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé, dans la cause ENTRE A.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 209/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 140822 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’une requête en

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 210/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 175756 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 208/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 169834 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. Rôle : 177874 Réf. No. 515/2016 du 4 octobre 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 octobre 2016, tenue par Nous Pascale DUMONG, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 207/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 174869 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

No. Rôle:173668 Réf. No. 518/2016 du 4 octobre 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 octobre 2016, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 212/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 174871 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 211/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 176619 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employée privée, 2) PERSONNE2.), employé privé, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 213/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 173226 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 212/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 174871 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 128/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf septembre deux mille seize Numéro 42174 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil

N° 38 / 2016 pénal. du 29.9.2016. Not. 8/16/MAEL Numéro 3749 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf septembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en