Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 38628 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-sept février deux mille treize. Numéro 34171 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A.), installateur, et son épouse 2) B.), ouvrière, les deux demeurant ensemble à L-( ),

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-sept février deux mille treize. Numéro 36595 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), cultivatrice, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 38500 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 38689 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 38696 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), vendeuse, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 35742 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), médecin dentiste, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-sept février deux mille treize. Numéro 36844 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 37808 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salarié, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 37821 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 37883 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société SOC.1.), agissant pour le compte de son compartiment SOC.1.), établie et

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 37986 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 38077 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), retraitée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-sept février deux mille treize. Numéro 39082 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A SARL,

Arrêt référé Audience publique du 27 février deux mille treize Numéro 38966 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept février deux mille treize. Numéro 36273 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit anglais A LTD,, établie et ayant son siège social à GB .. U, inscrite au registre

Arrêt référé Audience publique du 27 février deux mille treize Numéro 38881 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept février deux mille treize. Numéro 33380 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept février deux mille treize. Numéro 37667 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge A SPRLU, établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du 27 février deux mille treize Numéro 37847 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée V), 2. la société à responsabilité limitée I), appelantes aux termes d’