Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°108/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00338 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt N°111/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro 42968 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) la SOC.1, établie et ayant son siège social à (...), inscrite au registre de

Arrêt N° 120/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00378 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ) en Belgique à Uccle, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N° 85/19 – VII – REF Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00095 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), premier conseiller, président; MAGISTRAT2.), conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00098 Audience publique du mardi, onze juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-00197 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, fonctionnaire d’Etat, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00097 Audience publique du mardi, onze juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02965 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.)

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00098 Audience publique du mardi, onze juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-00197 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00096 Audience publique du mardi, onze juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03389 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00094 Audience publique du mardi, onze juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05763 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00095 Audience publique du mardi, onze juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05606 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

No. Rôle: TAL-2019-00823 Réf. no. 2018TALREFO/00261 du 7 juin 2019 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 juin 2019, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil 2019TALCH10/00094 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille dix-neuf Numéro 142988 du rôle Composition : Stéphanie NEUEN, vice-président, Livia HOFFMANN, juge, Marlène MULLER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la société européenne DIAG HUMAN SE, constituée selon les droits de la Principauté du Lichtenstein,

Jugement commercial n°2019TALCH06/00574 Audience publique du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Numéro 184845 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Jackie MORES, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société A), établie et ayant son siège social à (...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (...),

N° 98 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00048 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Rita

N° 95 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00060 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

N° 102 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00050 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 100 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00070 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel

N° 96 / 2019 pénal. du 06.06.2019. Not. 9310/15/CD Numéro CAS-2018-00081 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : Maître X, notaire, né le ( ) à Luxembourg, établi à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à

Jugt no 1429/2019 not. 12299/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2019 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Montenegro), demeurant à MNE-( ) (BB), domicilié pour les besoins du contrôle judiciaire

Jugt no 1460/2019 not. : 8379/14/CD 1 x ex.p./s. 1 x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A, né le, demeurant, -p r é v e n u- en présence de: 1. la société M s.àr.l. (en faillite), établie et ayant eu son