Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 13 / 13. du 28.2.2013. Numéro 3138 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit février deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

N° 16 / 13. du 28.2.2013. Numéro 3102 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit février deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, premier

N° 15 / 13. du 28.2.2013. Numéro 3137 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit février deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Danielle SCHWEITZER, conseiller à

Rép. fisc. no 593/13 Audience publique du 28 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur, comparant par Maître

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille treize. Numéro 38287 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille treize. Numéro 37188 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en faillite, ayant été établie et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille treize. Numéro 38504 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille treize. Numéro 37092 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-huit février deux mille treize Numéro 37481 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-huit février deux mille treize Numéro 37636 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A.), militaire, et son épouse 2) B.), employée privée, demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un exploit

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-huit février deux mille treize Numéro 37641 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille treize Numéro 37736 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille treize Numéro 38045 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille treize Numéro 38049 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., faisant le commerce sous la dénomination « AA. » établi et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille treize Numéro 38341 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille treize Numéro 36142 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme unipersonnelle SOC1.) S.A., établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille treize Numéro 38656 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille treize Numéro 38342 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement no 719/2013 N° notice 6594/12/CC IC 2x Déf. 1x DEFAUT Audience publique du 27 février 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ); - p r é v e n u

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 35744 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société civile immobilière SOC.1.), en liquidation, établie et ayant son siège social