Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°115/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro 37005 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N° 99/19 IV-COM Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro 44562 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, première conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son

Arrêt N°113/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro 44788 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 125/19 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00386 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ) à Paris (F), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00101 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01543 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2019TALCH03/00138 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-05293 et TAL-2018-05691 et TAL-2018-05804 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. I E N T R E : 1) la société à responsabilité

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00103 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01559 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Angela DE OLIVEIRA, greffière assumée. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00099 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-01308 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00099 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-01308 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son

Assistance judiciaire pour la partie A.) Jugement Civil (IIIe chambre) 2019TALCH03/00142 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro du rôle : 187.151 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : A.), ayant demeuré à P-( ), (

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00103 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01559 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Angela DE OLIVEIRA, greffière assumée. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt n° 541/19 Ch.c.C. du 18 juin 2019. (Not.: 36949/15/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit juin deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 339/17 rendue le 15 février 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette ordonnance le

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00102 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03605 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Angela DE OLIVEIRA, greffière assumée. Entre 1) PERSONNE1.), informaticien, demeurant à F-ADRESSE1.), 2)

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00100 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05267 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Angela DE OLIVEIRA, greffière assumée. Entre 1) PERSONNE1.), aide-mécanicien, et son épouse 2) PERSONNE2.),

Jugement civil 2019TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille dix-neuf Numéros 177913 et TAL-2018-00300 du rôle Composition : MAGISTRAT1.) vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge-déléguée, GREFFIER1.), greffier. N° 177913 du rôle E n t r e 1) PERSONNE1.), né le (...), demeurant à L-(...), 2) la société civile

Arrêt N°73/19 - IX – CIV Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00094 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-(...), appelants aux termes d’

Arrêt N° 86/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf Numéro 45152 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’

Jugement commercial n°2019TALCH06/00626 Audience publique du jeudi, treize juin deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-05058 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre : la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au Registre de

Arrêt N° 85/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf Numéro 45151 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d

Arrêt N°75/19 - IX – CIV Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00069 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), les deux demeurant