Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial n°2019TALCH06/00643 Audience publique du jeudi, treize juin deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-00864 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre : la société A), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 78/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00129 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.,

Rép.fisc.no. /19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUIN 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Martine MIRKES Nathalie WAGNER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 87/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf Numéro 44412 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1. A1.), demeurant professionnellement à L-(

Jugement commercial n°2019TALCH06/00627 Audience publique du jeudi, treize juin deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-04054 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente; Joe ZEIMETZ, juge, Jackie MORES, juge; Elia DUARTE, greffière. Entre : la société en commandite par actions Ikodomos Holding SCA, société de gestion de patrimoine familial,

Arrêt N° 79/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-01056 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 84/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf Numéro 45150 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à FI-( ), appelant aux termes

Rép. fisc. n° 2008/2019 du 13.06.2019 Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf ---------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A.), pensionné, et son épouse B.), femme au foyer,

Arrêt N° 118/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00440 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, née le ( ) en Biélorussie à Vitebsk, demeurant à L-( ) appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Arrêt N°112/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro 45079 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), médecin généraliste, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 110/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00376 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ) en Allemagne à Merzig, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N°109/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro 45067 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, anciennement SOC.1A, établie et ayant son siège social à (...), représentée

Jugement civil 2019TALCH01 / 00195 Audience publique du mercredi douze juin deux mille dix-neuf. Numéros 55518 et 184246 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. I E n t r e : 1. A.), demeurant à L-(...), 2. B.), demeurant à L-(...), ayant repris

Arrêt N° 119/19 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00303 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ) aux Pays-Bas à Assen, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Arrêt N° 113/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00305 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, née le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 82/19 – VII – CIV Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00860 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Monsieur le Receveur / Préposé du Bureau de Recette des Contributions d’Esch/Alzette, ayant

Arrêt N° 117/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00347 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ) à Echternach, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 87/19 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro 42362 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), première conseillère; MAGISTRAT3.), première conseillère; GREFFIER1.), greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée ASARS CONSTRUCTIONS, établie et ayant son siège social à L-1637

Arrêt N° 114/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00233 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à (...) (P), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au

Arrêt N° 84/19 – VII – REF Audience publique du douze juin deux mille dix-neuf Numéros CAL-2019-00012 et CAL-2019-00022 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président ; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société à responsabilité limitée CORNAVIN JV LUXEMBOURG, établie et