Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1 6 5 0 /2019 Notice 1265/17/CD 1 x ex.p./s. 1 x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre PREV), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant ( ), - p r é v e n u - en présence de: la société à

N° 107 / 2019 pénal. du 20.06.2019. Not. 35652/16/CD Numéro CAS-2018-00045 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation,

N° 103 / 2019 du 20.06.2019. Numéro CAS-2018-00086 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller

Arrêt N° 80/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00488 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

N° 104 / 2019 du 20.06.2019. Numéro CAS-2018-00084 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf. Composition: Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, président, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel, Yannick

N° 106 / 2019 du 20.06.2019. Numéro CAS-2018-00089 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

Jugement commercial n°2019TALCH06/00681 Audience publique du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf. Numéro 186977 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre : 1) la société A), établie et ayant son siège social à (...), inscrite au registre de commerce et des sociétés (.

Arrêt N° 90/19 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00588 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, établie à L1651 Luxembourg, 1-3, avenue

Arrêt N° 98/19 IV-COM Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00791 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, première conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Arrêt N° 93/19 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00587 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, établie à L1651 Luxembourg, 1-3, avenue

Jugement civil 2019TALCH01 / 00220 Audience publique du mercredi dix-neuf juin deux mille dix-neuf. Numéros TAL-2018-02179, TAL-2018-04441 et TAL-2018-06444 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. I. TAL-2018-02179 E n t r e : A.), demeurant à CH-( ),

Arrêt N° 96/19 IV-COM Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro 41513 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, première conseillère ; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, administrateur de sociétés, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de

Arrêt N°116/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro 41449 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) la SOC.1, établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Arrêt N° 126/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00439 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°114/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00143 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1., inscrite sous le numéro B( ) du registre de commerce et des

Arrêt N° 89/19 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro 44973 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: 1. A), demeurant à F-(...), 2. la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social

Arrêt N° 92/19 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00586 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3,

Arrêt N° 124/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00055 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, né le ( ) à Echternach, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 88/19 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro 44652 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 127/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00843 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, veuve B, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de