Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille treize. Numéro 38238 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la succursale d’une société de droit étranger A LUXEMBOURG – permanent establishment of A

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille treize. Numéro 38706 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille treize Numéro 37157 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze mars deux mille treize Numéro 37318 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés

- Arrêt commercial - Audience publique du quatorze mars deux mille treize Numéro 38143 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), entrepreneur, demeurant à L-( ), fils et héritier unique de feu B.), ayant demeuré à L-( ), appelant ayant,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille treize Numéro 37935 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille treize Numéro 38048 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille treize Numéro 38565 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille treize Numéro 37678 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt n° 922/2013 not. 26498/10/CD étr. ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (RO) ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Audrey BEHA - p r é v e n u - en présence

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéro 36343 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéro 37911 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A.) et son épouse, 2) B.), les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéro 39511 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Jeannot NIES, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), médecin, demeurant à F-( ), demanderesse aux termes

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéro 38487 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéros 35944 et 36173 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), agent d’assurances indépendant, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Numéro 39266 du rôle Arrêt Tutelle du treize mars deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 19 novembre 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 10 octobre 2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à ( ), ne comparant

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 37904 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte du 22 mars 2011 de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 38542 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39277 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 37273 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-présidente; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, retraité, né le .. à U (France), demeurant à F- .. V, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de