Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 785/2013 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 2 FEVRIER 2013 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: X.), ci-avant au service de la société à responsabilité limitée SKYPE COMMUNICATIONS, demeurant à L-( ), DEMANDEUR, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à

Jugt no 664/2013 not. 11580/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un février deux mille treize. Numéro 37728 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) Maître A, demeurant à L-( ), 2) Maître B, demeurant à L-( ), appelants aux

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un février deux mille treize. Numéro 37885 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un février deux mille treize. Numéro 37966 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un février deux mille treize. Numéro 39175 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

- Arrêt civil - Audience publique du vingt et un février deux mille treize Numéro 35404 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre A.), médecin-psychiatre, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

- Arrêt civil - Audience publique du vingt et un février deux mille treize Numéro 38295 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à L-9265 Diekirch, 22, rue du Palais, agissant en sa qualité de

-Arrêt civil- Audience publique du vingt et un février deux mille treize Numéros 33683 et 33792 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : A.), architecte, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un février deux mille treize Numéro 37890 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un février deux mille treize Numéro 37734 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A. demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt n° LCRI 10/2013 Notice du Parquet : 27458/11/CD 1x Ex.p. 1x Art.11 CP Confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), ayant demeuré ( ), L-( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en

Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille treize Numéro 37312 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Gilbert

Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille treize Numéro 38163 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Numéro 39347 du rôle Arrêt Tutelle du vingt février deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 14 décembre 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 14 novembre 2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille treize Numéro 38390 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), femme au foyer, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil. Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéros 36315 et 36316 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), employée, demeurant à L-( ), appelante aux termes de deux actes de l’huissier de justice

Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 39374 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, entrepreneur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane

Arrêt commercial Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 37971 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, gérante de crèche, demeurant à U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 39208 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, en enseigne B, établie et