Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 129/16 - I – Forcl. Numéro du rôle 43662 Arrêt du vingt-deux juin deux mille seize rendu sur une requête présentée par A) tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice. ------------------------------------------------------- E n t r e : A), sans état, demeurant à L- ., demandeur, comparant par

Arrêt N°103/16 – VII – REF Audience publique du 22 juin deux mille seize Numéro 43314 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre ; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée Immobilière SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N° 102/16 – VII – REF Audience publique du 22 juin deux mille seize Numéro 43294 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : SG), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement

Jugement civil no 190/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille seize. Numéro 166769 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE A.), demeurant à L-( ), ( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 127/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille seize Numéro 42882 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), société anonyme de droit luxembourgeois, établie et

Arrêt N°374/16 X du 22 juin 2016 not 17583/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juin deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 124/16 - I - TUT Numéro du rôle 43610 Arrêt Tutelle du vingt-deux juin deux mille seize rendu sur recours déposé en date du 19 mai 2016 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 7 avril 2016 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire, A), demeurant à L- ..,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 152/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 171653 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOC.1.) S.A. (en abrégé SOC.1.)), établie et ayant son siège

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 153/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 169585 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 154/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 155096 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 17 septembre 2013 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 157/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 168675 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 373/16 V. du 21 juin 2016 (Not. 1766/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) A.), demeurant à L-(...), appelante 2) B.), demeurant à GB-(...), appelant 3) C.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 152/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 171653 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (en abrégé SOCIETE1.)), établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 156/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 163099 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), professeur, les deux

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 155/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 168017 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

REPERTOIRE FISCAL NR.: / 2016 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2016 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Michel DI FELICE Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Arrêt N° 93/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt juin deux mille seize Numéro 42506 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE A.), établie

Arrêt N° 92/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt juin deux mille seize Numéro 42517du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt n° 459/16 Ch.c.C. du 17 juin 2016. (Not. : P 77101) LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG: Vu la demande officielle d'extradition présentée par l’Office fédéral de la Justice de la Confédération suisse le 13 mai 2016 contre le ressortissant portugais DET), né le (...) à (...) (Portugal), demeurant à L-(...),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 143/2016 Audience publique du vendredi, dix-sept juin deux mille seize Numéro du rôle : 168.669 Composition : Nathalie HAGER, juge-président, Séverine LETTNER, juge, Livia HOFFMANN, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice