Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 107/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 mai 2016. Numéro du rôle: 169.893 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Anne SCHMIT, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOC1) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L( ), inscrite au registre de commerce

Arrêt N° 280/16 V. du 17 mai 2016 (Not. 18651/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mai deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 120/2016 Audience publique du mardi, dix-sept mai deux mille seize Numéro 162071 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 804/2016 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, treize mai deux mille seize, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal

Jugement commercial II No 802/2016 Audience publique du vendredi, treize mai deux mille seize. Numéro 171 547 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Georges SINNER, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : Monsieur A.), domicilié au ( ) ; élisant domicile en l’étude de Maître Arnaud RANZENBERGER

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 113/2016 Audience publique du vendredi, treize mai deux mille seize Numéros du rôle : 173.840 et 176.323 (jonction) Composition : Nathalie HAGER, juge-présidente, Séverine LETTNER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. I. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelante aux termes d’

Arrêt N°64/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille seize. Numéro 42406 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Jugt. n° 1464/2016 Not. 10157/11/CD Audience publique du 12 mai 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : CD.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude

Arrêt N°65/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille seize. Numéro 41134 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 18 / 2016 pénal. du 12.5.2016. Not. 35237/14/CD Numéro 3693 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze mai deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Arrêt N°67/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille seize. Numéro 36251 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°69/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille seize. Numéro 36291 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1) A1, demeurant à F-( ), 2) A2, demeurant à F-( ), les deux

Arrêt N°66/16 - III - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille seize. Numéro 41348 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société en commandite simple A s.à r.l. & Cie s.e.c.s

Jugt no 1 4 8 6 / 2016 Notice no 4634/09/CD 1 x étr. (6 x acqt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant, L-( ), 2. P2.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( )

Arrêt N° 63/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille seize. Numéro 42749 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité

N° 48 / 16. du 12.5.2016. Numéro 3639 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour

Arrêt N° 73/16 - IX – CIV Audience publique du douze mai deux mille seize Numéro 42035 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses

Rép. fisc. no 1323/16 E-Bail-44/16 + 169/16 Audience publique du 12 mai 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. AAAA,

N° 47 / 16. du 12.5.2016. Numéro 3637 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de

Arrêt N°68/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille seize. Numéro 36265 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’