Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille treize Numéro 37312 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Gilbert

Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille treize Numéro 38163 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Numéro 39347 du rôle Arrêt Tutelle du vingt février deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 14 décembre 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 14 novembre 2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille treize Numéro 38390 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), femme au foyer, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil. Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéros 36315 et 36316 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), employée, demeurant à L-( ), appelante aux termes de deux actes de l’huissier de justice

Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 39374 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, entrepreneur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane

Arrêt commercial Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 37971 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, gérante de crèche, demeurant à U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 39208 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, en enseigne B, établie et

Arrêt commercial Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 37757 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, établie à V,

Arrêt commercial Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 37992 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt commercial – faillite – arrêt rectificatif Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 38410 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité

Arrêt civil Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 36306 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de

Arrêt référé Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 38774 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en

Arrêt référé Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 38779 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine

Arrêt civil Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 37379 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

Arrêt civil Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 34623 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), retraité, et son épouse 2. K), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

Arrêt civil Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 38356 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en

Arrêt N°102/13 X du 20 février 2013 not 471/11/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

N° 371/13 Not.: 3723/12/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 20 février 2013, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Françoise SCHANEN, premier juge Annick DENNEWALD, juge, Jeannot RISCHARD, greffier. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces de l

Jugement civil no 66/2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt février deux mille treize. Numéro 147070 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, premier juge-président, Charles KIMMEL, premier juge, Paul LAMBERT, juge délégué, Pascale HUBERTY, greffier assumé. Entre : 1. PERSONNE1.), secrétaire de direction / employée de l’Etat,