Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six décembre deux mille douze. Numéro 37189 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six décembre deux mille douze. Numéro 37699 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six décembre deux mille douze. Numéro 37729 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37239 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37240 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37735 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

- Arrêt civil - Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 36921 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D- , , inscrite au registre

- Arrêt civil - Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37788 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A S.àr.l., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre de commerce et

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37241 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37427 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à L

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37237 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37242 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 38046 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: l’UNIVERSITE DU LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-1511 Luxembourg,

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 38437 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée de droit autrichien SOC1.) GmbH, établie et ayant son siège social à A-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37238 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Jugement civil (IVe chambre) No 369/12 Audience publique du jeudi six décembre deux mille douze Numéros 141785 et 143714 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, vice-président, Maria FARIA ALVES, juge-déléguée, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Nathalie BIRCKEL, greffier assumé, E n t r e : A.), salariée, née le ( ) à ( ),( ) (République du Cap-Vert),

Arrêt civil Audience publique du cinq décembre deux mille douze Numéro 33013 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKIGNER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Arrêt civil Audience publique du cinq décembre deux mille douze Numéro 36302 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Odette PAULY, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1.- A.), avocat, demeurant professionnellement à L-( ), et personnellement à L( ), 2.- SOC.1.), société à

Arrêt civil Audience publique du cinq décembre deux mille douze Numéro 34507 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société SOC.1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt commercial Audience publique du cinq décembre deux mille douze. Numéro 35599 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des