Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 35 / 16. du 24.3.2016. Numéro 3616 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

N° 13 / 2016 pénal. du 24.3.2016. Not. 30227/12/CD Numéro 3675 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre mars deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Jugt n° 1112/2016 4x ex.p. (s.) (confisc.) Notice: 34999/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), née le ( ) à ( ), sans domicile fixe, actuellement détenue au Centre

Jugement commercial VI No 378 / 2016 Audience publique du jeudi, vingt-quatre mars deux mille seize. Numéro 173720 du rôle Composition : Anita LECUIT, premier juge président, Thierry SCHILTZ, juge, Laurent LUCAS, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit bulgare SOC.1.A.), établie et

Arrêt N° 50/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre mars deux mille seize Numéro 40898 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, président de chambre; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), ( ),

Jugement civil no 98 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-trois mars deux mille seize. Numéro 150889 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'

Arrêt N° 60/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mars deux mille seize Numéro 42441 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-4711 Pétange, 95, rue d’Athus, appelant aux termes d’un

Arrêt N° 57/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mars deux mille seize Numéro 42566 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

N°766/16 Not. 8630/14/CD Audience de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 23 mars 2016, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Stéphanie NEUEN, premier juge et Annick DENNEWALD juge, Daniel ZANON, greffier ____________________________ Vu le réquisitoire du Ministère public ainsi que les pièces de l'

Arrêt N° 61/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mars deux mille seize Numéro 36248 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- ., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 1103/2016 (cr/13) not :23822/09/CD étr. exp./sprob. (restit) Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ) sous contrôle judiciaire en

Arrêt N°195/16 X du 23 mars 2016 not 30433/14/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 52/16 – VII – REF Audience publique du 23 mars deux mille seize Numéro 43162 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

Arrêt N° 57/16 – VII – CIV Audience publique du 23 mars deux mille seize Numéro 41748 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

Arrêt N°189/16 V. du 22 mars 2016 (Not. 22331/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) citant direct et demandeur au civil e t : B

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 71/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 161192 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) Maître Christelle RADOCCHIA, avocat, prise en sa qualité de curateur de la

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 69/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 169394 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salariée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 72/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 170605 du rôle Composition : Anne CONTER, juge-président, Jackie MAROLDT, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 70/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 159384 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 73/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 174502 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 18 février 2016, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (PL), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), assistée de Maître Carine COÏ-