Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 548/12 VI. du 3 décembre 2012 (Not 14287/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial II No. 1895/12 Audience publique du vendredi, trente novembre deux mille douze. Numéro 148 497 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, juge ; Paul BRACHMOND, greffier assumé. E n t r e : La société anonyme de droit belge SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-

Jugement civil no 223 / 12 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 30 novembre 2012 Numéro 130742 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Dilia GUEDES COIMBRA, juge, Paul LAMBERT, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : la société anonyme MPC GLOBAL MARITIME OPPORTUNITIES S.A., SICAF, établie et ayant son siège social à L-1445

Jugement commercial VIe No 1413 / 2012 Audience publique du jeudi, vingt-neuf novembre deux mille douze. Numéro 132999 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A.), retraité, et son épouse, 2. Madame B.), épouse A.), demeurant tous

Jugt no 3673/2012 ex.p./s.prob. x3 sub1) t.i.g. x2 sub2) restit. confisc. not. 31068/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 2. Y.) née le ( ) à ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze. Numéro 37571 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze. Numéro 35983 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze. Numéro 36369 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Michel REIFFERS, premier conseiller, Ria LUTZ, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze. Numéro 33875 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze. Numéro 36872 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze Numéro 38744 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze Numéro 37790 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A, sans état connu, demeurant à L- , , 2) B, sans état connu, demeurant à L- , , appelants aux termes d’un exploit

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze Numéro 37844 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, ouvrier, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze Numéro 37480 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , , immatriculée au registre

- Arrêt commercial - faillite - Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze Numéro 38294 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Jean ENGELS, avocat général, Lex BRAUN, greffier. Entre Jean A, retraité, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze Numéro 35900 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze Numéro 37067 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze Numéro 35697 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze Numéro 37568 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, premier conseiller; Danielle SCHWEITZER, conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: A., demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

No. Rôle: 144586 Réf. No. 821/2012 du 28 novembre 2012 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi 28 novembre 2012, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la