Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 6 / 15. du 29.1.2015. Numéro 3463 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 10 / 2015 pénal. du 29.1.2015. Not. 5718/07/CD, Not. 21382/07/CD, Not. 19580/07/CD, Not. 3561/10/CD Numéro 3521 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n

N° 9 / 15. du 29.1.2015. Numéro 3441 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze. Numéro 32313 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A en liquidation, établie et ayant son siège social à ( )inscrite au Handelsregister de l’Amtsgericht Köln

Numéro du rôle 41805 Arrêt Tutelle du vingt-huit janvier deux mille quinze rendu sur un recours déposé en date du 10 novembre 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A, demeurant à L ( ), comparant en personne et assistée par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze Numéro 41394 du rôle rendu sur un recours déposé en date du 21 juillet 2014 au greffe de la Cour supérieure de justice par A), , comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance rendue en date du 16 juin 2014 par un vice-président du

Jugement civil no 24/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-huit janvier deux mille quinze. Numéro 154383 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e 1. A1.), et son épouse, 2. A2.), demeurant ensemble à L-( ), 3. A3.), demeurant à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze Numéro 41250 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze Numéro 41383 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze Numéro 41393 du rôle rendu sur un recours déposé en date du 21 juillet 2014 au greffe de la Cour supérieure de justice par A),, contre une ordonnance rendue en date du 16 juin 2014 par un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente,

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze Numéro 41230 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au

_________________________________ Jugement civil no 20 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-huit janvier deux mille quinze. Numéro 134747 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A), demeurant à L-(...), bénéficiant de l’

Arrêt civil Audience publique du 28 janvier deux mille quinze Numéro 37892 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Carole KERSCHEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme ASS1.) ASSURANCES LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Jugement civil no 36/2015 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi vingt-huit janvier deux mille quinze. Numéro 157911 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Caroline ENGEL, juge, Guy BAUR, greffier assumé. E n t r e la société de droit luxembourgeois SOC1.) S.A., représentée par son conseil d’administration

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze Numéros 38703 et 39246 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à L- ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt n° 341/2015 Notice du Parquet : 30038/12/CD Ex.p. / s. x 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), actuellement sous contrôle judiciaire,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze Numéro 39446 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : Maitre Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, pris en sa

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 160376 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 27/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 160452 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 26/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 155073 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),