Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2 9 8 8 / 2012 Notice no 7260/11/CD ex.p.+ s 1 x étr. 1 x confiscation restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - ---

Arrêt n° 636/12 Ch.c.C. du 4 octobre 2012. (Not. : 2708/10/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre octobre deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le ( ) à ( ) (BIH), demeurant à L-( ), Vu l'ordonnance numéro 550/12 rendue le 26 juin 2012 par la

Arrêt n° 633/12 Ch.c.C. du 4 octobre 2012. (Not.: 5333/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre octobre deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite entre autre à charge de: 1) A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) B.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), Vu l'

- Arrêt commercial - Audience publique du quatre octobre deux mille douze Numéro 37184 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , représentée par son conseil d’administration

- Arrêt civil - Audience publique du quatre octobre deux mille douze Numéros 36258 et 37114 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre 1) A, médecin-dentiste, et son épouse, 2) B, professeur, demeurant ensemble à L- , , appelants aux termes d

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre octobre deux mille douze Numéros 35877 et 36094 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: S., demeurant à L-( ), appelant aux termes des exploits des huissiers de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre octobre deux mille douze Numéro 37333 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: C., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Assistance judiciaire a été accordée à A. par le délégué du Bâtonnier en date du 29 septembre 2011 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre octobre deux mille douze Numéros 36941 et 37626 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain

Arrêt commercial – remplacement d’expert Audience publique du trois octobre deux mille douze. Numéro 36760 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT première conseillère-présidente; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., anciennement A1 s.à r.l.,

Arrêt commercial Audience publique du trois octobre deux mille douze. Numéro 37520 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT première conseillère-présidente; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, demeurant à F- .. U (France), 2) B, agent d’acceuil,

N°2524/12 Not.23838/11/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 3 octobre 2012, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Françoise SCHANEN, premier juge et Gilles PETRY, juge, Jean-Paul KNEIP, greffier Vu la requête annexée à la présente, déposée le 28 septembre 2012 par Maître Gérard A. TURPEL,

Jugement civil no 191 / 12 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 3 octobre 2012 Numéro 135580 et 139788 du rôle (Jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président Anne SIMON, juge, Dilia GUEDES COIMBRA, juge, Edy AHNEN, greffier. I. ENTRE : l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, établissement public, établie à L-1471 Luxembourg,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 159/2012 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille douze Numéro 142471 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 157/2012 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille douze Numéro 143096 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre SOCIETE1.) e.V. (SOCIETE1.)), eingetragener Verein de droit allemand, établi et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 156/2012 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille douze Numéro 143843 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé des PTT, 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 158/2012 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille douze Numéro 142472 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 160/2012 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille douze Numéro 143747 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 158/2012 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille douze Numéro 142472 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Rép. fisc. no 2203/12 Audience publique du 27 septembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. AAAA, demandeur, comparant par Maître

Jugement civil (XIVe chambre) (Jugement rectificatif) Numéro 155/2012 Audience publique du mardi, vingt-cinq septembre deux mille douze Numéro 140167 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)