Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement I.C. no. 35/2015 - Intérêts Civils - (Xième chambre) Audience publique du vendredi, 6 février deux mille quinze. Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Numéro du rôle 165337 (Not 8384/07/CD) Dans la cause: E n t r e A.),

Jugement civil n°26/15 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 6 février 2015 Numéro 150.256 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Eric BLAU, greffier. ENTRE : 1. A.), employé de banque, 2. B.), infirmière, les deux demeurant ensemble à L-( ), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq février deux mille quinze. Numéro 38506 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq février deux mille quinze. Numéro 40392 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A, établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 11 / 2015 pénal. du 5.2.2015. Not. 293/13/XD Numéro 3511 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 11 / 15. du 12.2.2015. Numéro 3403 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze février deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Jugement commercial VIe No 137 / 2015 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille quinze. Numéros 156775 et 165347 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société anonyme FELGEN & ASSOCIES ENGINEERING S.A., établie et ayant son siège social à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq février deux mille quinze. Numéro 38666 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 10 / 15. du 5.2.2015. Numéro 3430 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq février deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq février deux mille quinze. Numéro 40753 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq février deux mille quinze Numéro 40984 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

N° 12 / 2015 pénal. du 5.2.2015. Not. 22219/11/CD Numéro 3447 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00005 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02365 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Françoise HILGER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

N° 14 / 2015 pénal. du 12.2.2015. Not. 1990/11/XD Numéro 3517 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze février deux mille quinze, l’arrêt qui suit : X, né le ( ), demeurant à ( ), Entre : demandeur en

N° 13 / 2015 pénal. du 12.2.2015. Not. 4735/11/XC Numéro 3520 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze février deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ), sans domicile fixe, détenue

Jugement civil no 28/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi quatre février deux mille quinze. Numéro 157711 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : 1. A.), et sa compagne, 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), parties demanderesses aux termes d

Arrêt N°43/15 X du 4 février 2015 not 2442/13/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre février deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt référé Audience publique du 4 février deux mille quinze Numéro 41803 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), administrateur de sociétés, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du quatre février deux mille quinze Numéro 38890 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le

Arrêt civil Audience publique du quatre février deux mille quinze Numéro 40123 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 juin