Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 17 octobre deux mille douze Numéro 37377 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), ayant fait le commerce sous la dénomination de Carrelages B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze. Numéro 36685 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT première conseillère-présidente; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité A s.à r.l. établie et ayant son siège social à L . U, inscrite au

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze. Numéro 37920 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, première conseillère-présidente; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze. Numéro 37967 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT première conseillère-présidente; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, sans état connu, et 2) B, étudiant, les deux demeurant à F- .

Arrêt civil Audience publique du 17 octobre deux mille douze Numéro 37543 du rôle. Composition: Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président; Pierre CALMES, conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 28 juin 2011

Arrêt référé Audience publique du 17 octobre deux mille douze Numéro 38759 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique extraordinaire du dix-sept octobre deux mille douze Numéro 35548 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°456/12 X du 17 octobre 2012 not 14517/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept octobre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no. 229/2012 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept octobre deux mille douze. Numéro 126439 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Jacqueline KINTZELE, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 170/2012 Audience publique du mardi, seize octobre deux mille douze Numéro 142031 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 168/2012 Audience publique du mardi, seize octobre deux mille douze Numéro 143430 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 169/2012 Audience publique du mardi, seize octobre deux mille douze Numéro 144381 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Arrêt N° 454/12 V. du 16 octobre 2012 (Not. 8468/03/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial II No.1564 /12 Audience publique du vendredi, douze octobre deux mille douze. Numéro 124 946 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, juge ; Paul BRACHMOND, greffier assumé. E n t r e : La société par actions de droit autrichien BANKHAUS SCHELHAMMER & SCHATTERA A.G.,

Jugement commercial II No.1564 /12 Audience publique du vendredi, douze octobre deux mille douze. Numéro 124 946 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, juge ; Paul BRACHMOND, greffier assumé. E n t r e : La société par actions de droit autrichien BANKHAUS SCHELHAMMER & SCHATTERA A.G.,

Arrêt n° 650/12 Ch.c.C. du 12 octobre 2012. (Not. : 8493/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze octobre deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 11 juin 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 juin

Arrêt n° 649/12 Ch.c.C. du 12 octobre 2012. (Not. : 2315/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze octobre deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 18 juin 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze octobre deux mille douze. Numéro 37324 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze octobre deux mille douze. Numéro 38668 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS, CFL, établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze octobre deux mille douze. Numéro 37187 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL