Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille treize Numéro 38168 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Jugement commercial XV No. 464/13 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille treize. Numéros 133094, 142044 et 142045 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. I (rôle 133 094) E n t r e : 1. Monsieur PERSONNE1.), commerçant à la retraite, et 2. son

Jugement civil no 75/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 mars 2013. Numéro du rôle: 141.970 Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: 1) A.), pensionné invalide, et son épouse 2) B.), cuisinière, les deux demeurant ensemble à B-(...), pris tant en leur

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 60/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille treize Numéro 145191 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 59/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille treize Numéro 144108 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 64/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille treize Numéro 147541 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent de la SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugt no 1041/2013 cr/16 not. 4080/08/CD exp+s 2 fermeture (confisc.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Luxembourg), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - --------------------------------

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 61/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille treize Numéro 150320 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 58/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille treize Numéro 147355 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 63/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille treize Numéro 145797 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Rép.fisc.no. 1219/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MARDI, 19 MARS 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Valérie MASSIN Michel DI FELICE Michèle WANTZ Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 62/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille treize Numéro 147383 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-huit mars deux mille treize. Numéro 39064 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire européen, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-huit mars deux mille treize. Numéro 38514 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-huit mars deux mille treize. Numéro 39292 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

No. Rôle: 150360 Réf. no. 173/2013 du 15 mars 2013 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 mars 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé et comme juge des référés en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement, assisté du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille treize. Numéro 38969 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille treize. Numéro 38706 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille treize Numéro 37157 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille treize. Numéro 38238 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la succursale d’une société de droit étranger A LUXEMBOURG – permanent establishment of A