Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt en matière de marques Benelux Audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze. Numéro 38457 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze Numéro 38537 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie à ( ), représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze Numéro 41197 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER,

Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze Numéros 36690 et 37057 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze Numéro 40068 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze Numéro 40440 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt n° 923/14 Ch.c.C. du 17 décembre 2014. (Not. : 33190/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept décembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance d’irrecevabilité rendue le 21 octobre 2014 par le juge d’instruction directeur près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'

Jugement civil no 321/2014 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-sept décembre deux mille quatorze. Numéro 125559 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e 1. A.), demeurant à L-( ), 2. B.), demeurant à L-( ), parties demanderesses aux termes

Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze Numéro 40967 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à ( ),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 254/2014 Audience publique du mardi, seize décembre deux mille quatorze Numéro 159221 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 256/2014 Audience publique du mardi, seize décembre deux mille quatorze Numéro 158715 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 257/2014 Audience publique du mardi, seize décembre deux mille quatorze Numéro 159163 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement sur requête du mardi, seize décembre deux mille quatorze, No 255/2014: (article 217 du code civil autorisation mandat vente maison d’habitation): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 161438 Par requête déposée le 27 novembre 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose, par le biais du notaire, Maître

No. Rôle:165814 Réf. No.715/2014 du 16 décembre 2014 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 16 décembre 2014, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en tant que juge des saisies arrêts comme en matière de référé en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision de la déléguée du Bâtonnier du 30 août 2013. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 252/2014 Audience publique du mardi, seize décembre deux mille quatorze Numéro 156525 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE,

Rép. fiscal n° 4720/14 du 16.12.2014 Audience publique du seize décembre deux mille quatorze ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 257/2014 Audience publique du mardi, seize décembre deux mille quatorze Numéro 159163 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 253/2014 Audience publique du mardi, seize décembre deux mille quatorze Numéro 155652 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), lycéen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Rép.fisc.no 4688/14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 15 DECEMBRE 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt référé Audience publique du 15 décembre deux mille quatre Numéro 28445 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Nico EDON, premier avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), comptable, demeurant à L-( ), appelant aux termes des exploits des