Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance Judiciaire Jugement civil no 56 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi treize mars deux mille treize. Numéro 136365 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un

Jugt n° 922/2013 not. 26498/10/CD étr. ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (RO) ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Audrey BEHA - p r é v e n u - en présence

Arrêt commercial Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 37273 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-présidente; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, retraité, né le .. à U (France), demeurant à F- .. V, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 36966 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 28 décembre 2010,

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 38012 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Y), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier

Arrêt N°150/13 X du 13 mars 2013 not 15728/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39194 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39201 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom Nilles d’

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéro 36343 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt commercial Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 37652 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéros 35944 et 36173 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), agent d’assurances indépendant, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Numéro 39266 du rôle Arrêt Tutelle du treize mars deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 19 novembre 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 10 octobre 2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à ( ), ne comparant

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39295 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39419 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état ni adresse connus, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 37414 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B) ASSURANCES LUXEMBOURG, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER

Arrêt commercial Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 37408 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à L- . U (anciennement à L- . V), inscrite au

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéro 38487 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 38542 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéro 37911 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A.) et son épouse, 2) B.), les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un

Jugement civil no. 82 / 2013 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, treize mars deux mille treize. Numéros 125021 et 141377 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. (rôle 125 021) Entre le syndicat des copropriétaires de la RES.1.)