Décisions intégrales des juridictions judiciaires

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 104/2015 Numéros 14350 et 14425 du rôle Audience publique de vacation du jeudi, trente juillet deux mille quinze. Composition: Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Monique GLESENER, Vice-Présidente, Juge, Attachée de Justice déléguée Greffier. E n t r e : la société à responsabilité

Jugement civil no 241 / 2015 (première chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi vingt-neuf juillet deux mille quinze. Numéros 132511, 132539 et 136416 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Alain THILMANY, greffier. I. 132511 E n t r e : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique extraordinaire du dix-sept juillet deux mille quinze. Numéro 39337 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et

Répertoire fiscal numéro 3083/2015 Audience publique extraordinaire du dix-sept juillet deux mille quinze --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société anonyme

- Arrêt civil - Audience publique extraordinaire du dix-sept juillet deux mille quinze à 10.45 heures, salle CR.2.29 de la Cour d’appel. Numéro 40885 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme AA.), établie et ayant son

Rép. fisc. no 1969/15 E-Bail-220/15 + 314/15 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille quinze à 14 :45 heures en la salle CR.2.28 de la Cour d’appel Numéro 40127 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) la société à

Répertoire fiscal numéro 3065/2015 Audience publique du quinze juillet deux mille quinze --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) la société à responsabilité

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 41526 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, dont le siège social est établi à ( ), immatriculée auprès

Jugt. 2272/2015 Not. 35586/13/CC JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-(...) - prévenu -

Jugt no 2246/2015 not. 4843/12/CD ex.p/s (confisc) (restit) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), - prévenu - en présence de : Maître Evelyne

Numéro 41814 du rôle Arrêt Adoption du quinze juillet deux mille quinze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 26 novembre 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l'affaire d’adoption d’C.), né le (...) à (...) (...) par A.), née le (...) à (...) (...), demeurant à L-(...), comparant en personne et assistée

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 35831 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, incorporée le 7 février 1997, établie et ayant son siège

Jugement commercial XV N° / 2015 Audience publique du mercredi, quinze juillet deux mille quinze. Numéro 135362 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Alfred TREINEN, greffier assumé. E n t r e : 1. Monsieur A.), docteur en droit, demeurant à L-( ), ( ), 2. la société anonyme

Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 30779 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant actuellement à F-ADRESSE2.),

Jugt. 2261/2015 not.33425/13/CD ex.p./s. etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : X.) né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de : A.) demeurant au Foyer Leir à L-1618 Luxembourg

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 38536 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 11 décembre 2013,

No. Rôle: 169707 Réf. No. 356/2015 du 15 juillet 2015 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 15 juillet 2015, tenue par Nous, Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Rôle 42489 Arrêt rendu le 15 juillet deux mille quinze sur requête d’appel contre une décision de refus de l’autorisation de saisir-arrêter, déposée par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à L2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adelaïde. _________________________________________________________ LA COUR D'APPEL : septième chambre, a rendu en

Jugement civil no 230 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi quinze juillet deux mille quinze. Numéro 158449 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée S.C. SKIPTRANS SRL, établie rue Buftea, nr. 7, CP