Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-huit janvier deux mille douze. Numéro 38002 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-huit janvier deux mille douze. Numéro 37651 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son

Arrêt référé Audience publique du 18 janvier deux mille douze Numéro 37794 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Joséane SCHROEDER, premier conseiller; Odette PAULY, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28

Arrêt référé Audience publique du 18 janvier deux mille douze Numéro 37630 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 août 2011, comparant par

Jugement civil no 12 / 12 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 18 janvier 2012 Numéro 130782 et 136746 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Vincent FRANCK, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier. I. ENTRE : la société à responsabilité limitée DSV CONSTRUCTION S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-4064 Esch-sur

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 10/2012 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille douze Numéro 139580 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 13/2012 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille douze Numéro 131699 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2012 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille douze Numéro 137366 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 12/2012 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille douze Numéro 138498 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), mandataire judiciaire, demeurant à F-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de

Jugt n° 310/2012 Notices du Parquet : 11687/09/CD et 16222/11/CD Ex.p.1x Jonct. 1x Disjon. 1x Audience publique du 17 janvier 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à (...) (Allemagne)

Jugt n° 320/2012 not. 27142/11/CD Ex.p. 1x Audience publique du 17 janvier 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ) ; - p r é v e n u - en présence de BENSSOUNA

Arrêt N° 37/12 V. du 17 janvier 2012 (Not. 6835/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 33/12 V. du 17 janvier 2012 (Not. 20429/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Civil (IIIe chambre) no 6 /2012 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille douze Numéro du rôle : 135.180 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : 1) A.), demeurant à L-(...), 2) la société anonyme d’assurances LALUX S.A.,

Rép.fisc.no. 242/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 janvier 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Tom HERMES Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° 305/2012 Notice du Parquet : 27107/11/CD Ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre T.) , née le ( ) à Luxembourg, demeurant L- ( ) , - p r é v e n u e - en présence de: 1)

REPERTOIRE FISCAL NR.: 204 / 2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 J A N V I E R 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Rép. fiscal No. 231/12 - Assistance judiciaire accordée à B) - Audience publique du seize janvier deux mille douze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) A), et son épouse 2) A’), les deux

Jugement commercial VIe No 58 / 2012 Audience publique du jeudi, douze janvier deux mille douze. Numéro 138874 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC1.) S.A., en liquidation, établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille douze. Numéro 36464 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son