Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. -Arrêt commercial- Audience publique du sept mars deux mille treize Numéro 37474 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille treize. Numéro 37343 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille treize. Numéro 38419 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille treize. Numéro 36451 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille treize. Numéro 37230 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille treize. Numéro 38221 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. - Arrêt commercial - Audience publique du sept mars deux mille treize Numéro 36751 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A.), et son épouse 2) B.), les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  8. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille treize. Numéro 36182 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille treize. Numéro 38245 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. - Arrêt commercial - Audience publique du sept mars deux mille treize Numéro 38114 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  11. - Arrêt commercial - Audience publique du sept mars deux mille treize Numéro 38477 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  12. Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille treize Numéro 38493 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. 1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du six mars deux mille treize. Numéro 39366 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  14. Numéro 39469 du rôle Arrêt Tutelle du six mars deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 28 décembre 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 28 novembre 2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire A.), demeurant à I-( ), comparant en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille treize Numéro 38491 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), rentière, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Arrêt N°134/13 X. du 6 mars 2013 not 9914/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  17. 1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du six mars deux mille treize. Numéro 39195 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, animatrice, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  18. Jugement civil no 77/2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, six mars deux mille treize. Numéros 144279 et 150003 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Marc KAYL, greffier. I. 144279 Entre : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  19. Numéro 39417 du rôle Arrêt Tutelle du six mars deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 4 décembre 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 31 octobre 2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire entre A.), demeurant à L-( ), comparant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. 1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du six mars deux mille treize. Numéro 38916 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, secrétaire, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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