Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 35305 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre FFFKKK, indépendant, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 35845 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du huit décembre deux mille onze en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.337-1 du Code du travail par Madame Monique BETZ, président de la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en

- Arrêt civil - Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 34966 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : VVVWWW, épouse RRR, demeurant à L- , agissant en sa qualité d’administratrice des biens échus aux mineurs SSSWWW, né

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 36404 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du huit décembre deux mille onze en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Madame Monique BETZ, président de la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 36406 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 36829 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 36092 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 37013 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 20 août 2009 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille onze Numéro 36386 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la

Rép.fisc.no. /11 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 DECEMBRE 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix François ENGELS Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille onze Numéro 36647 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28/05/2010,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille onze Numéro 37113 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 01/03/

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille onze Numéro 37017 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 18/01/2011,

Arrêt commercial Audience publique du sept décembre deux mille onze. Numéro 36449 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société en commandite simple AAA s.à r.l. & Cie s.e.c.s., établie et ayant son siège social

Arrêt commercial - faillite Audience publique du sept décembre deux mille onze. Numéro 36432 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du sept décembre deux mille onze. Numéro 36439 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt commercial Audience publique du sept décembre deux mille onze. Numéro 34844 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

Arrêt commercial - faillite Audience publique du sept décembre deux mille onze. Numéro 37521 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l.,