Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 41590 du rôle Arrêt civil du vingt-deux octobre deux mille quatorze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 11 septembre 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A), née le 00 mai XXXX, actuellement placée dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à XX, comparant par Maître

Arrêt civil Audience publique du 22 octobre deux mille quatorze Numéros 33443 et 34858 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Marie MACKEL, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à

Arrêt n° 769/14 Ch.c.C. du 22 octobre 2014. (Not.: 32931/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux octobre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance numéro 1329/14 rendue le 20 mai 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette

Numéro 41590 du rôle Arrêt civil du vingt-deux octobre deux mille quatorze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 11 septembre 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A), née le 00 mai XXXX, actuellement placée dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à XX, comparant par Maître

Numéro 41303 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-deux octobre deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 20 mai 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A), demeurant à D-XXXXX PXXX, XXX Weg 2, représentée par Maître Oliver ESCH, demeurant à D-XX MXX, Xstrasse 23, les

Numéro 41547 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-deux octobre deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 19 août 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), demeurant à L-XXXX LXXXX, 00, rue XXX, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux octobre deux mille quatorze Numéro 38636 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Alain BERNARD, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de Commerce et des

Jugt. 2695/2014 not. 28624/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2014 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant à L-( ), ( ) - prévenus - en présence de l’

Arrêt référé Audience publique du 22 octobre deux mille quatorze Numéro 40972 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Carole KERSCHEN, conseiller ; Marie MACKEL, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil

Jugement civil no 267 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-deux octobre deux mille quatorze. Numéro 150239 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), demeurant à D-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'

Jugt no 2697/2014 not. 3608/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...), - prévenu ______________________________ F A I T S : Par citation du 5

Jugt no 2693/2014 2 I.C. exp. étr. confisc. not. 10792/14/CC D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Algérie) demeurant à F-(

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 200/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorze Numéro 154708 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 204/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorze Numéro 154643 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 202/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorze Numéro 156739 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), peintre-salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 201/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorze Numéro 155859 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 203/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorze Numéro 160810 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt octobre deux mille quatorze Numéro 40021 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3768 / 2014 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 O C T O B R E 2014 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-

Jugement commercial II No 2020/14 Audience publique du vendredi, dix-sept octobre deux mille quatorze. Numéro 157977 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), 1er vice-président; MAGISTRAT2.), 1er juge; MAGISTRAT3.), 1er juge; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à E-ADRESSE1.), représentée par