Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial XV No. 1200 / 11 Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille onze. Numéro 113 681 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Adnan MUJKIC, greffier. E n t r e : 1. la société de droit des îles Caïmans SOC1.), établie et ayant son siège social à ( ),

Jugement civil no. 289 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille onze. Numéros 134336 et 136476 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (134336) E n t r e 1. PERSONNE1.), commercial, et son épouse, 2. PERSONNE2.),

Jugement civil no. 285/2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille onze. Numéro 126275 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1. le SYNDICAT DES COPROPRIERAIRES DE LA RESIDENCE « RES1.) », sis à L-( ), ( ),

Jugt n° 3534/2011 Notice du Parquet: 03424/06/CD Ex.p.2x I.C. 2x I.C. provisoire Audience publique du 29 novembre 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: 1) X.) , né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant à L-( ), ( ),

Jugt no 3533/2011 Not. : 23696/2011/CD Audience publique du 29 novembre 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1. X.) , épouse (...), retraitée, née le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...), 2. Y.) , retraité, né le (...) à (...)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 169/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille onze Numéro 138577 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 171/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille onze Numéro 133773 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire SOCIETE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 166/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille onze Numéro 137386 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), médecin-dentiste, et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 167/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille onze Numéro 139687 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), Constructions Mécaniques et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 165/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille onze Numéro 135017 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 168/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille onze Numéro 139804 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 170/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille onze Numéro 140822 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 172/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille onze Numéro 140645 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4471/2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 N O V E M B R E 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Arlette PETERS Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 211 /2011 Audience publique du vendredi, vingt-cinq novembre deux mille onze Numéro du rôle : 139.581 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Carole KUGENER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), indépendant, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 215/2011 Audience publique du vendredi, vingt-cinq novembre deux mille onze Numéro du rôle : 138573 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC.1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugt no 3504/2011 Ex.p. 1x étr. 1x IC 2x Déf. 1x DEFAUT Audience publique du 24 novembre 2011 Not. : 9704/11/CD 12766/11/CC Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par

Jugt no 3500/2011 jonction étr. (x3) ex.p. confisc. restit. not. 18319/03/CD et 27228/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre I. 18319/03/CD 1) P1.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 2) P2.)

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze. Numéro 36079 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze. Numéro 36578 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL