Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéros 38722, 39485 et 39583 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. I) E n t r e : 1. A.), pris en sa qualité d'ancien membre du conseil d'administration de la société SOC.1.)

Jugement civil no 214/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi huit juillet deux mille quinze. Numéro 162619 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : A.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg,

Arrêt commercial - faillite Audience publique du huit juillet deux mille quinze. Numéro 41929 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Jugt n° 2065/2015 Notice du Parquet : 31375/13/CD Ex.p. / s. x 1 Etr. x 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant ( ), B-( ), - p r é v e n u

Arrêt N°306/15 X du 8 juillet 2015 not 21935/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéros 37692 et 37778 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : I) 1. A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des

Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéro 39697 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1. A.), pris en sa qualité d'ancien membre du conseil d'administration de la société SOC1.) SICAV, domiciliée au

Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéros 37693, 37791 et 38345 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. I) E n t r e : 1. la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG, actuellement en liquidation, établie à L-(...)

1 Arrêt civil. Audience publique du huit juillet deux mille quinze. Numéro 39570 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, ayant son ministère d’État à Luxembourg, 4, rue de la

1 Arrêt civil. Audience publique du huit juillet deux mille quinze. Numéro 40131 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : Maître A., avocat, demeurant à ( ),( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 8 juillet deux mille quinze Numéro 39738 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil d’administration,

Arrêt N°24/15 Ch. CRIM. du 8 juillet 2015 (31224/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né le (...)

Arrêt N° 301/15 V. du 7 juillet 2015 (Not. 4142/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à L-2146 Luxembourg, 90, rue de

Répertoire fiscal numéro 2839/2015 Audience publique du sept juillet deux mille quinze --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A.), demeurant à L-( ), partie

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 166/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 166876 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), musicienne militaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 167/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 167237 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 163/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 161737 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 205/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro du rôle : 167.494 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 197/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2015. Numéros du rôle: 156.212, 159.044 et 164.478 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence RES.), sise à L-( ), représenté par son

Jugement sur requête du mardi, sept juillet deux mille quinze, No 165/15: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 160454 Par requête déposée le 1er juin 2015 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)