Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt. 2182/2014 Ex.p./s. (2x) Etr. (2x) not.6649/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.) né le ( ) à ( ) (France), demeurant à D-( ), ( ), 2) B.) né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant à F-( ), ( ),

Jugement civil no 209 / 2014 ( XVIIe chambre) Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 161924 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société commerciale de droit américain GENERAL MOTORS ACCEPTANCE

Rép. Fiscal No. 3131/14 Audience Publique du mardi, 15 juillet 2014 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite

Jugement sur requête du mardi, quinze juillet deux mille quatorze, No 177/2014: (article 217 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 161603 Par requête déposée le 14 mars 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (Pays-Bas), demeurant à L-ADRESSE4.

Jugt n° 2234/2014 not. 9937/13/CD 4 ex.p./s.partiel. 4 étr. confisc. T AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Pays Bas) actuellement détenu au Centre

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 174/2014 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille quatorze Numéro 160445 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son

N° 1879/14 Not. 16524/14/CD Séance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 juillet 2014, où étaient présents: MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge et MAGISTRAT3.), juge-déléguée GREFFIER1.), greffier Vu la requête en nullité annexée, déposée le 7 juillet 2014 par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 40212 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement sur requête du mardi, quinze juillet deux mille quatorze, No 176/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 162185 Par requête déposée le 4 mars 2014, PERSONNE2.), née le 1er mars 1967 à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 39162 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 40311 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement sur requête du mardi, quinze juillet deux mille quatorze, No 175/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 162269 Par requête déposée le 27 mai 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), à la même adresse résidant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 173/2014 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille quatorze Numéro 156197 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugt no 2053/2014 not. 15793/12/CD 3 ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) P2.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) P3.), né le ( ) à ( ),

Rép.fisc.no. 3135/14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MARDI, 15 JUILLET 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 36517 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), agissant ès qualité de société de gestion du fonds commun de placement de droit français A1.) ainsi qu’à

Jugt no 2140/2014 cr/16 not. 33207/13/CD (confisc) APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.) né le ( ) à ( ) (Luxembourg) demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u -

Arrêt N° 345/14 V. du 15 juillet 2014 (Not. 12980/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 350/14 V. du 15 juillet 2014 (Not. 30445/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) A.), demeurant à L-( ), ( ) 2) B.), demeurant à L-( ), ( ) demandeurs au civil,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 182/2014 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille quatorze Numéro 160266 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux