Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire pour les parties B.) et C.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 23/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille treize Numéro du rôle : 145.477 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), épouse ( ),

Arrêt N° 45/13 V. du 22 janvier 2013 (Not. 8026/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 14/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille treize Numéros 144317 et 146908 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) la compagnie d’assurances de droit belge SOCIETE1.) S.A., numéro d’

Jugement Intérêts civils no 15/2013 (Intérêts Civils 148292) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille treize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d

Arrêt n° 38/13 Ch.c.C. du 22 janvier 2013. (Not. : 32106/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux janvier deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de

Arrêt n° 38/13 Ch.c.C. du 22 janvier 2013. (Not. : 32106/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux janvier deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de

Arrêt N° 47/13 V. du 22 janvier 2013 (Not. 25593/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 38/13 Ch.c.C. du 22 janvier 2013. (Not. : 32106/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux janvier deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 12/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille treize Numéro 146933 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille treize Numéro 145424 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), étudiant, et sa mère 2) PERSONNE2.), fonctionnaire européen, agissant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 13/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille treize Numéro 148832 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), déclarée PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1.),

Arrêt n° 30/13 Ch.c.C. du 18 janvier 2013. (Not. 20453/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit janvier deux mille treize l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), née le (...) à (...), demeurant à L-(...), actuellement détenue au Centre Pénitentiaire de Schrassig.

N° 1 / 13. du 17.1.2013. Numéro 3090 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize Numéro 37066 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize Numéro 37121 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société SOC.1.), établie et ayant son siège social ( ), Liberia, enregistrée sous le numéro C , représentée par son

Jugt n° 286/2013 Not. 987/09/CD Audience publique du 17 janvier 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 27

Jugt n° 285/2013 Not. 984/09/CD Audience publique du 17 janvier 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 27

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize. Numéro 37074 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

- Arrêt commercial - Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize Numéros 37985 et 38086 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

N° 2 / 13. du 17.1.2013. Numéro 3096 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour