Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1432/14 E-BAIL-128/13 Audience publique du 28 mai 2014 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: A.), ayant demeuré à L-( ), décédée le 15 mars 2013, - partie demanderesse - ayant été représentée par

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit mai deux mille quatorze Numéros 39256 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : A, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt N°263/14 X du 28 mai 2014 not 29188/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 140/2014 Audience publique du mardi, vingt-sept mai deux mille quatorze Numéro 148353 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 139/2014 Audience publique du mardi, vingt-sept mai deux mille quatorze Numéro 155914 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mai deux mille quatorze. Numéro 39490 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 137/2014 Audience publique du mardi, vingt-sept mai deux mille quatorze Numéro 159441 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 135/2014 Audience publique du mardi, vingt-sept mai deux mille quatorze Numéro 159445 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 138/2014 Audience publique du mardi, vingt-sept mai deux mille quatorze Numéro 155288 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt n° 365/14 Ch.c.C. du 27 mai 2014. (Not.: 2798/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mai deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Cameroun), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 136/2014 Audience publique du mardi, vingt-sept mai deux mille quatorze Numéro 159478 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

No. Rôle: 160670 Réf. no. 303/2014 du 26 mai 2014 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 26 mai 2014, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé

N° 52 / 14. du 22.5.2014. Numéro 3303 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Monique STIRN, conseiller à la

Jugement civil (IVe chambre) No 246/2014 Audience publique du jeudi vingt-deux mai deux mille quatorze Numéro 149963 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, juge Maria FARIA ALVES, juge Nathalie BIRCKEL, greffier E n t r e : A.), née (...), fonctionnaire européen, née le (...) en Allemagne à (...), demeurant actuellement

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze. Numéro 39476 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze Numéro 38742 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze en application de l’article L.271-1 du code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Étienne SCHMIT, délégué par Monsieur le Président de la Cour supérieure de justice, assisté de Monsieur le greffier Alain BERNARD, sur une requête d’appel déposée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze. Numéro 39444 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze. Numéro 38831 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : le A, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son président

Jugt no 1391/2014 cs/16 not. 9608/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - en présence de : Y.), demeurant à F-( ), ( ); comparant