Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3544/2011 (16/cr) not. 21342/11/CD ex.p. étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.) , né le (...) à (...) (France), demeurant à F-(...), (...); actuellement détenu - prévenu - ------------------

Arrêt commercial Audience publique du trente novembre deux mille onze. Numéro 36254 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à A- . UUU, représentée par son

Arrêt commercial Audience publique du trente novembre deux mille onze. Numéro 36355 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . UUU,

Arrêt commercial Audience publique du trente novembre deux mille onze. Numéro 36273 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit anglais AAA LTD,, établie et ayant son siège social à GB- .. UUU, inscrite

Arrêt commercial Audience publique du trente novembre deux mille onze. Numéro 36514 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, retraité, né le 6 à UUU (Pays-Bas), n° de passeport , appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt commercial Audience publique du trente novembre deux mille onze. Numéro 36253 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à A- . UUU, représentée par son

Arrêt N°567/11 X du 30 novembre 2011 not 26599/10/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°572/11 X du 30 novembre 2011 8361/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement commercial XV No. 1200 / 11 Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille onze. Numéro 113 681 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Adnan MUJKIC, greffier. E n t r e : 1. la société de droit des îles Caïmans SOC1.), établie et ayant son siège social à ( ),

Jugement civil no. 289 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille onze. Numéros 134336 et 136476 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (134336) E n t r e 1. PERSONNE1.), commercial, et son épouse, 2. PERSONNE2.),

Jugement civil no. 285/2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille onze. Numéro 126275 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1. le SYNDICAT DES COPROPRIERAIRES DE LA RESIDENCE « RES1.) », sis à L-( ), ( ),

Jugt n° 3534/2011 Notice du Parquet: 03424/06/CD Ex.p.2x I.C. 2x I.C. provisoire Audience publique du 29 novembre 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: 1) X.) , né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant à L-( ), ( ),

Jugt no 3533/2011 Not. : 23696/2011/CD Audience publique du 29 novembre 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1. X.) , épouse (...), retraitée, née le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...), 2. Y.) , retraité, né le (...) à (...)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 169/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille onze Numéro 138577 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 171/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille onze Numéro 133773 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire SOCIETE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 166/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille onze Numéro 137386 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), médecin-dentiste, et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 167/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille onze Numéro 139687 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), Constructions Mécaniques et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 165/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille onze Numéro 135017 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 168/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille onze Numéro 139804 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 170/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille onze Numéro 140822 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée