Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille treize Numéro 35013 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), représentée par son gérant actuellement en

Rôle no. 149165 Réf. no. 15/2013 du 8 janvier 2013 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 8 janvier 2013, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière

Jugement civil no 8/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 8 janvier 2013. Numéro du rôle: 143533 Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 6/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 144767 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Rép.fisc.no. 57/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 8 janvier 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jeannot KOLBER Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 4/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 147748 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, déclarant demeurer à F-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 123445 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux

Arrêt N° 20/13 V. du 8 janvier 2013 (Not. 5093/11/CD; Not. 7538/11/CD; Not. 9387/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 24/13 V. du 8 janvier 2013 (Not. 14071/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), éditeur et journaliste, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), élisant

Jugement sur requête du mardi, huit janvier deux mille treize, No 7/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149135 Par requête déposée le 17 octobre 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) et demeurant actuellement à la maison de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 5/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 147972 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 142513 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 1/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 146553 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 10/13 VI. du 7 janvier 2013 (Not 8352/12/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt no 31/2013 Not. : 11329/12/CC Audience publique du 4 janvier 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siègeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à D-( ), ( ); 2) Y.), né le

Jugement civil no 5 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux janvier deux mille treize. Numéro 143530 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e A), sans état connu, demeurant à MC-(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 830/2012 Notice du Parquet : 18361/11/CC I.C. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), - p r é v e n u -

Nos. rôles: 148256 et 149460 Réf. no. 892/2012 du 21 décembre 2012 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 21 décembre 2012, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée de la

Rép. fisc. no Audience publique du 20 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) la société civile immobilière de droit

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 37479 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e Joseph A, retraité, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de