Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé travail Audience publique du 23 novembre deux mille onze Numéro 37305 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établiet et ayant son siège social à L-( ), représentée

Arrêt N°554/11 X du 23 novembre 2011 not 7035/00/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°559/11 X du 23 novembre 2011 not 5859/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°560/11 X. du 23 novembre 2011 not 3664/08/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), demandeur au civil, appelant B.), demeurant à L-( ), demanderesse

Jugement civil no 281/2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-trois novembre deux mille onze. Numéro 136299 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue

Arrêt N°556/11 X. du 23 novembre 2011 12912/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...) (B), élisant domicile en l’étude de Maître

Jugement civil no 261 /2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 22 novembre 2011 Numéros du rôle: 67866 et 123881 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge-délégué, Pascale NOERDEN, greffière. I. ENTRE : A.), employé privé, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 158/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille onze Numéro 138803 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 159/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille onze Numéro 136521 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit portugais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 162/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille onze Numéro 138288 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 164/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille onze Numéro 139139 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 161/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille onze Numéro 139140 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 163/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille onze Numéro 139132 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 160/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille onze Numéro 138151 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Rép. fiscal No. 4357/11 Audience publique du vingt et un novembre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC.1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-

Rép. fiscal No. 4365/11 Audience publique du vingt et un novembre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-( ) partie demanderesse comparant par Maître Bouchra

Jugt no 3409/2011 (16/cs) ex.p(s) confisc. not. 27089/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le ( ) à ( ) (Etats-Unis), demeurant à L-( ), ( ); - prévenue -------------------------------------

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze. Numéro 37282 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze. Numéro 35855 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (EPT), établie et ayant son siège social à L-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze. Numéro 36652 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de