Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 138/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 167883 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil no 167/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 juin 2015. Numéro du rôle: 157.115 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A), indépendant, demeurant à L-( ), 2) B), employée, demeurant à L-(...), 3) la société à responsabilité

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à son épouse PERSONNE2.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 19 décembre 2014. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 137/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 166206 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge

Jugement civil no 166/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 juin 2015. Numéros du rôle: 159.122 et 160.923 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence RESIDENCE), sis à L-(...),

Jugement civil No 330/2015 (IVe chambre) Audience publique du mardi neuf juin deux mille quinze Numéro 154100 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président, Antoine SCHAUS, 1er juge, Maria FARIA ALVES, juge, Patrick MEI, greffier-assumé, E n t r e: PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille quinze Numéro 41599 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille quinze Numéro 38239 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille quinze Numéro 41691 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille quinze Numéro 40800 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à B-( ), appelante aux termes d’actes des huissiers de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille quinze Numéro 40679 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille quinze Numéro 40342 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Monique FELTZ, conseiller; Mme Carole KERSCHEN, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille quinze Numéro 40233 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) G.m.b.H., établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille quinze Numéro 37620 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Jugement civil no. 147 / 2015 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, cinq juin deux mille quinze. Numéro 160926 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Claudine ELCHEROTH, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE X.), sise à L-(...), représenté

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juin deux mille quinze. Numéro 41592 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juin deux mille quinze. Numéro 40581 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Jugt n° 1708/2015 Notice du Parquet: 19401/14/CD Acq. Audience publique du 4 juin 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du

-Arrêt civil- Audience publique du quatre juin deux mille quinze Numéro 40599 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , salarié, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-

Assistance judiciaire accordée à B par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 4 novembre 2010 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juin deux mille quinze. Numéro 40616 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller,

N° 48 / 15. du 4.6.2015. Numéro 3480 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour