Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°589/12 X du 19 décembre 2012 not 4663/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt no 3950/2012 Not. : 3940/2012/CD Audience publique du 19 décembre 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement commercial XV No. 1475 / 12 Audience publique du mercredi, dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 146 410 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) (SOC1.) GROUP) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial XV No. 1478 / 12 Audience publique du mercredi, dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 138 056 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur A.), juriste, demeurant à CH-( ) (Suisse), ( ), élisant domicile en l’étude de

Numéro 39250 du rôle Arrêt Tutelle du dix-neuf décembre deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 14/11/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Rima STASINSKAITE-GUILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et Maître Mažvydas MICHALAUSKAS,

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze Numéro 37818 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 39135 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : MJ), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 10 octobre

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 35273 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A.), employée, demeurant à ( ), 2) B.), employée, demeurant à ( ), appelantes aux termes d’

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéros 38597 et 39199 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société anonyme CP), anc. C) S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

No. Rôle: 149284 Réf. No. 882/2012 du 19 décembre 2012 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi 19 décembre 2012, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 36643 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-président; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A s.a., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38604 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en

Numéro 38710 du rôle Arrêt rendu le dix-neuf décembre deux mille douze par la première chambre civile de la Cour d’appel, siégeant comme juridiction d’appel en matière disciplinaire sur les huissiers de justice de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg dans l’affaire poursuivie à charge de X.) , huissier de justice, demeurant à L-( ), ( ), lequel a

Numéro 39192 du rôle Arrêt Tutelle du dix-neuf décembre deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 29/10/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Joe ZEIMETZ en remplacement de Maître Mathis HENGEL, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre

Arrêt civil Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38550 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. K), et son épouse 2. P), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt civil Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38588 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Arrêt référé travail Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38598 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38675 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze Numéro 38807 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38365 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en