Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 130/14: (articles 1426 et 1429 du code civil ): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 161442 Par requête déposée le 28 mars 2014 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et en date du 4 avril 2014 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 119/2014 Audience publique du mardi, treize mai deux mille quatorze Numéro 154247 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 128/14: (article 219 du code civil : représentation générale): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 152870 Par requête déposée le 28 mai 2013 et complétée oralement à l’audience du 5 mai 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 121/14: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149247 Par requête déposée le 18 avril 2014, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), déclarant demeurer à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant également à la

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 124/14: (article 219 du code civil : représentation en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)PERSONNE2.), Numéro du rôle 160454 Par requête déposée le 25 février 2014, PERSONNE2.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 122/14: (article 219 du code civil : représentation générale): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 161440 Par requête déposée le 17 avril 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 129/14: (article 219 du code civil : représentation générale en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 152870 Par requête déposée le 28 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à

Jugt n° 1270/2014 Notice du Parquet: 5789/14/CC IC 2x Audience publique du 9 mai 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Monténégro), demeurant à L-( ),

Rép. fisc. no 1246/14 Audience publique du 8 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme AAAA S.A., demanderesse

N° 51 / 14. du 8.5.2014. Numéro 3343 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour

Jugt no 1237/2014 ex.p. étr. confisc. not. 26852/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : P.1.), né le (...) à (...) (...), résident en (...), à (...), actuellement détenu; - prévenu -

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mai deux mille quatorze Numéro 40230 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mai deux mille quatorze Numéro 39093 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

N° 47 / 14. du 8.5.2014. Numéro 3327 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mai deux mille quatorze Numéro 40052 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège

N° 49 / 14. du 8.5.2014. Numéro 3334 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille quatorze. Numéro 39069 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

N° 48 / 14. du 8.5.2014. Numéro 3340 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

N° 50 / 14. du 8.5.2014. Numéro 3339 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mai deux mille quatorze Numéro 38987 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de