Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 157/2015 Audience publique du mardi, trente juin deux mille quinze Numéro 159392 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement sur requête du mardi, trente juin deux mille quinze, No 152/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 169841 Par requête déposée le 28 mai 2015, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), avec lequel

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 148/2015 Audience publique du mardi, trente juin deux mille quinze Numéro 163947 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 181/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 30 juin 2015. Numéro du rôle: 122.454 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Claudine SCHÜMPERLI, greffier. ENTRE la société de droit anglais SOC1.), Private Company Limited by shares, ayant son siège social à ( )

Arrêt N° 277/15 VI. du 29 juin 2015 (Not 22839/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 275/15 VI. du 29 juin 2015 (Not 18270/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire fiscal numéro 2662/2015 Audience publique du vingt-six juin deux mille quinze --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre 1) A.), retraité, 2) B.), sans état,

Jugement civil no 139 / 15 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 26 juin 2015 Numéro 103.194 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Dilia COIMBRA, juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eric BLAU, greffier. ENTRE : la société anonyme EVENTAIL S.A., établie et ayant son siège social à L1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon,

Répertoire fiscal numéro 2662/2015 Audience publique du vingt-six juin deux mille quinze --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre 1) A.), retraité, 2) B.), sans état,

N° 58 / 15. du 25.6.2015. Numéro 3488 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 56 / 15. du 25.6.2015. Numéro 3486 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 54 / 15. du 25.6.2015. Numéro 3499 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 57 / 15. du 25.6.2015. Numéro 3487 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 40712 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 38558 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 40713 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Jugt. 1901/2015 not. 9793/14/CD etr. ex.p. confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...), prévenu en présence de la société à responsabilité limitée SOC.1.)

Jugement civil No 365/2015 (IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 167118 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patrick MEI, greffier assumé E n t r e : A.), sans état connu, née le ( ) aux Philippines à ( ), demeurant à L-( ), partie demanderesse en

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 42067 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA, représentée par le Procurador General de la República de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 42033 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de