Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37247 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

- Arrêt civil - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 35469 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Lex BRAUN, greffier. E n t r e Chantal X, restauratrice de tableaux, demeurant à F- , appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice

- Arrêt commercial - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37182 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société de droit tchèque A s.r.o., établie et ayant son siège social à 62700 Brno, République Tchèque, ,

- Arrêt commercial - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37645 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A S.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , représentée par son

- Arrêt commercial - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37557 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A S.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37528 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37425 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), ( ),

- Arrêt civil - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37294 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A, employé privé, et son épouse, 2) B, sans état, les deux demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de

Jugt n° 2625/2012 Notice du Parquet: 9811/12/CD 3x Ex.p. Confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le (...) à (...), demeurant (...), L-(...), -prévenu- FAITS:

- Arrêt commercial - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37777 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, commerçant, exploitant sous l’enseigne « B », établi et ayant son siège social à D- , inscrit au registre

N° 54 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3047 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Astrid MAAS, première conseillère à la Cour

- Arrêt civil - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37296 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, médecin stomatologue, établi à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

N° 51 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3067 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, président de chambre à la

N° 50 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3031 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Annette GANTREL, première conseillère à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER, première conseillère

- Arrêt en matière de concurrence déloyale - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 36159 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Jérôme WALLENDORF, conseiller, Jean ENGELS, avocat général, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société coopérative à responsabilité limitée A, établie et

Rép. Fiscal no. 3089/12 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2012 __________________________________________________________ Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

N° 48 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3071 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, président de chambre à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 36659 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37727 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

- Arrêt de la neuvième chambre de la Cour d’appel - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 35302 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme de droit luxembourgeois A S.A., établie et ayant son