Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40397 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Nathalie JUNG, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 30 juillet 2013,

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 34787 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), boucher, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°16/14 Ch. CRIM. du 30 avril 2014 (24374/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le ( ) à (

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40397 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Nathalie JUNG, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 30 juillet 2013,

1 Arrêt civil. Audience publique du trente avril deux mille quatorze. Numéro 35876 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e: SOCIETE1.) société anonyme, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt commercial Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéros 38891 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40551 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 octobre

Arrêt N°16/14 Ch. CRIM. du 30 avril 2014 (24374/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le ( ) à (

Arrêt commercial – faillite Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40255 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L- . U,

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40551 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 octobre

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 108/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 155098 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH ___________________________________________________________________________ Jugement civil n° 47/2014 Numéro 12464 du rôle Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze. Composition: Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Monique GLESENER, Premier Juge, Juge, Attachée de Justice déléguée,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 111/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 159257 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 114/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 159004 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, titulaire du Revenu Minimum Garanti, demeurant à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 110/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 158962 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 113/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 158955 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 115/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 159005 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, titulaire du Revenu Minimum Garanti, demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 108/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 155098 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salarié, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 107/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 156585 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière, Entre la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 106/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 158304 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un