Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 37503 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, directeur technique, né le à , de nationalité française, demeurant à F- .. U, appelant aux

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 36538 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : U.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 36854 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 37486 du rôle. Composition: Odette PAULY, conseiller, président; Pierre CALMES, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. H), rentier, et son épouse 2. S), rentière, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38460 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme O), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en

Arrêt N°26/12 Ch. CRIM. du 11 juillet 2012 (20285/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le ( ) à (

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 36446 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 35355 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Agnes ZAGO, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : M.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17/09/

Arrêt civil Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 37034 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de

Jugement commercial XV No. 896 / 12 Audience publique du mercredi, onze juillet deux mille douze. Numéro 127 563 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : 1. Madame X.), sans état particulier, 2. et Mademoiselle Y.), pharmacienne, demeurant toutes

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 37467 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : F.), demeurant à L-( ), ayant en sa qualité d’héritier de feu J.) repris l’instance introduite par ce dernier, appelant

Arrêt N°385/12 X du 11 juillet 2012 not 21502/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), prévenu, appelant e t : le ministère public, partie

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG __________________________________________________________________________________________ N° 2963 /2012 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING MASSIN SERRES REILAND Anne

Jugement civil no 211 / 2012 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, onze juillet deux mille douze. Numéro 135399 rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. Entre : Maître A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), ( ), demanderesse aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéros 35838, 35930, 36069 et 36076 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : A, sans état connu, demeurant à U, appelant

1 Arrêt civil. Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 34832 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état particulier, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38511 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), représentée par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à L-2631 Luxembourg, 46, rue de Trèves, prise en sa

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 35341 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 38396 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : D.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette en

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéros 36690 et 37057 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : H.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en