Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1106/2014 (16/cr) not. 5567/14/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu en présence de : 1) l’Administration

Jugement civil no 97/2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-trois avril deux mille quatorze. Numéros 120708 et 123306 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40326 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à F- .. U appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40331 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, gérant, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40367 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, et son épouse 2) B, retraitée, les deux demeurant à F- .. U,

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40270 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20

Numéro 40990 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-trois avril deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 13 mars 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A.), contre un jugement rendu en date du 17 février 2014 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40163 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Nathalie JUNG, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-9186 Stegen, 4, route de Medernach, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 39950 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U,

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40704 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40328 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à F- ... U, appelant aux termes d’un exploit de l'

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 104/2014: (article 219 du code civil représentation en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 159974 Par requête déposée le 10 février 2014, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 102/2014: (article 219 du code civil représentation en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156498 Par requête déposée le 6 septembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 103/2014: (article 219 du code civil représentation générale): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 159974 Par requête déposée le 10 février 2014, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à

Jugement civil no. 64 / 2014 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, 4 avril deux mille quatorze. Numéro 146759 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Laurent LUCAS, juge délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e A.), indépendant, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de

Nos. Rôles: 159011 et 160815 Réf. No. 223/2014 du 4 avril 2014 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2014, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Arrêt n° 213/14 Ch.c.C. du 4 avril 2014. (Not. : 3740/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre avril deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: 1) P1), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à ( ) (France), ( ), actuellement en détention préventive, et INCONNU,

Jugt no 1 0 4 0 / 2014 Notice no 32892/12/CD 1 ex.p. 1 publ.jugt. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à (...) (Portugal), demeurant à ADRESSE1.), L-LIEU1.), - prévenu -

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille quatorze. Numéro 38241 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Rép.fisc.no. /14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 3 AVRIL 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Fernand GALES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE