Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 58 / 11. du 27.10.2011. Numéro 2752 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

N° 60 / 11. du 27.10.2011. Numéro 2754 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

N° 59 / 11. du 27.10.2011. Numéro 2755 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

N° 61 / 11. du 27.10.2011. Numéro 2751 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

N° 62 / 11. du 27.10.2011. Numéro 2753 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36792 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36207 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 35913 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36590 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36925 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36063 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36744 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le vingt-sept octobre deux mille onze en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze Numéro 34437 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) RRRFFFFBBB, ouvrier, demeurant à L- , 2) CCCGGGBBB, retraité, demeurant à L- , appelants aux termes d’un

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze Numéro 36284 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Jean-Paul TACCHINI, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., faisant le commerce sous la raison sociale «

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze Numéro 35840 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Jean-Paul TACCHINI, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 18 décembre 2008. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze Numéro 36500 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Jean-Paul TACCHINI, greffier;

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 37534 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Théa HARLES-WALCH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 35784 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., anciennement AAA1 S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt référé Audience publique du 26 octobre deux mille onze Numéro 36786 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), pris en sa qualité de légataire universel de feu GW), appelant aux termes d’un exploit des huissiers de