Décisions intégrales des juridictions judiciaires

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 69/2015 Numéros 15041 et 15353 du rôle Audience publique du mardi, douze mai deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Charles KIMMEL, Lexie BREUSKIN, Alain GODART, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. I. E n t r e : 1) la société anonyme ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille quinze. Numéro 41317 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille quinze. Numéro 39383 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 131/2015 Audience publique du mardi, douze mai deux mille quinze Numéro du rôle : 168.242 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) A), demeurant à L-(...), 2) B), demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 107/2015 Audience publique du mardi, douze mai deux mille quinze Numéro 162029 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), installateur, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 103/2015 Audience publique du mardi, douze mai deux mille quinze Numéro 152907 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille quinze. Numéro 38755 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille quinze. Numéro 41340 du rôle Composition: Ria LUTZ, premier conseiller, président, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

No. Rôle: 165045 Réf. No. 224/2015 du 8 mai 2015 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 8 mai 2015, tenue par Nous, Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Pit

Rôle N° 168998 Référé Divorce N° 184/2015 du 8 mai 2015 Audience publique extraordinaire des référés tenue le vendredi 8 mai 2015, au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents: Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé en remplacement du Président du

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 124/2015 Audience publique du vendredi, huit mai deux mille quinze Numéro du rôle : 157.852 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOC1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial VIe No 482 / 2015 Audience publique du jeudi, sept mai deux mille quinze. Numéro 168561 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Laurent LUCAS, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société de droit allemand SOC1.), en liquidation, établie et ayant son siège social à D-( ), ( ), immatriculée

N° 25 / 2015 pénal. du 7.5.2015. Not. 8202/12/CD Numéro 3547 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept mai deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, demeurant à ( ), demanderesse en cassation, et : Y, né

Jugt. 1401/2015 not. 20498/07/CD Ex.p./s. (2x) Etr. (2x) Confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à B-( ), ( ), 2) Y.) né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept mai deux mille quinze Numéro 41031 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept mai deux mille quinze Numéro 42009 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept mai deux mille quinze Numéro 40051 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept mai deux mille quinze Numéro 40864 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

N° 26 / 2015 pénal. du 7.5.2015. Not. 8202/12/CD Numéro 3545 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept mai deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

N° 41 / 15. du 7.5.2015. Numéro 3435 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mai deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de