Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1010/2014 Ex.p/s not. 2217/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Côte d’Ivoire), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu ______________________________ F A I T S : Par

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 40978 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un acte d’appel du 19 février 2014,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39643 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de

Jugement commercial XV N° 436 / 2014 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille quatorze. Numéro 157 320 du rôle Composition : Robert WORRÉ, Premier juge-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l., exploitant le commerce sous la

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 35296 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A.)et son épouse, 2. B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 35296 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A.)et son épouse, 2. B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt commercial Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 36358 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, administrateur de sociétés, né le à R (France), demeurant à S (Togo), actuellement à T (Bénin), appelant aux

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39843 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 avril 2013,

Arrêt N°177/14 X du 2 avril 2014 not 12448/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 40165 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 40978 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un acte d’appel du 19 février 2014,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39643 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de

Jugement civil no 103 / 2014 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux avril deux mille quatorze. Numéro 154688 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : 1. A.), employé privé en retraite, demeurant à L-(...), 2. B.), salariée, demeurant à L-(...), prise

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 91/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 151202 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), secrétaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 89/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 157897 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 96/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 154083 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 93/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 151970 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière, Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 98/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 153714 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière, Entre PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 92/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 158043 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil no 80/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er avril 2014. Numéro du rôle: 159.553 Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice