Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 104/2014: (article 219 du code civil représentation en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 159974 Par requête déposée le 10 février 2014, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 102/2014: (article 219 du code civil représentation en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156498 Par requête déposée le 6 septembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à

Nos. Rôles: 159011 et 160815 Réf. No. 223/2014 du 4 avril 2014 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2014, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil no. 64 / 2014 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, 4 avril deux mille quatorze. Numéro 146759 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Laurent LUCAS, juge délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e A.), indépendant, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de

Arrêt n° 213/14 Ch.c.C. du 4 avril 2014. (Not. : 3740/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre avril deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: 1) P1), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à ( ) (France), ( ), actuellement en détention préventive, et INCONNU,

- Arrêt civil - Audience publique du trois avril deux mille quatorze Numéro 36622 du rôle Composition: Etienne SCHMIT, président de chambre; Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : X.), retraité, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo

Jugt no 1028/ 2014 Notice no 21748/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ) - prévenus-----------------------------------------

N° 17 / 2014 pénal. du 3.4.2014. Not. 6458/10/CD Numéro 3304 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : la société anonyme BANQUE BQUE.1.), établie et

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois avril deux mille quatorze Numéro 38832 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

N° 43 / 14. du 3.4.2014. Numéro 3323 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois avril deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille quatorze. Numéro 38634 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt n° 1042/2014 Notice du Parquet: 30395/09/CD Ex. p./s 1x Audience publique du 3 avril 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S :

- Arrêt commercial - Audience publique du trois avril deux mille quatorze Numéro 37192 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Marie MACKEL, conseiller Jean ENGELS, avocat général, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) TM.) , demeurant à ( ), 2) la société de droit panaméen AG.) appelants aux termes

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois avril deux mille quatorze Numéro 39518 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

N° 41 / 14. du 3.4.2014. Numéro 3329 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois avril deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Jugt. 1059/2014 not.35407/13/CC i.c. (4x) etr. Confisc. DEFAUT sub1) et sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), 2) Y.), née le ( ) à ( ) (Brésil)

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille quatorze. Numéro 38241 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille quatorze. Numéro 40055 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 38 / 14. du 3.4.2014. Numéro 3322 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois avril deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Rép.fisc.no. /14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 3 AVRIL 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Fernand GALES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE