Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille douze Numéro 34946 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A.), ouvrière, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur

Arrêt N°342/12 X du 27 juin 2012 not 2285/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille douze Numéro 37989 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L- ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date

Arrêt civil Audience publique du 27 juin deux mille douze Numéro 36492 du rôle. Composition: Odette PAULY, conseiller, président; Pierre CALMES, conseiller; Agnès ZAGO, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B) SUCCESSEURS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille douze Numéro 36008 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), conseiller de gestion de patrimoine, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°341/12 X du 27 juin 2012 not 2197/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept juin deux mille douze. Numéro 37668 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, salarié, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille douze Numéro 37309 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPPELLA de Luxembourg en

Arrêt N°347/12 X du 27 juin 2012 not 18466/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 132/2012 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille douze Numéro 144666 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), entrepreneur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugt no 2270/2012 not. 06458/10/CD acq. étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de la société anonyme BANQUE BQUE1.) S.A.

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 133/2012 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille douze Numéro 144077 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugt no 2270/2012 not. 06458/10/CD acq. étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de la société anonyme BANQUE BQUE1.) S.A.

Arrêt N° 335/12 V. du 26 juin 2012 (Not. 10609/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 131/2012 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille douze Numéro 143222 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit néerlandais SOCIETE1.) BV, établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 130/2012 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille douze Numéro 144095 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 129/2012 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille douze Numéro 137676 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt n° 440/12 Ch.c.C. du 22 juin 2012. (Not.: 17797/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de clôture rendue le 5 juin 2012 par un juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le

Rép. fisc. no 1747/12 Audience publique du 22 juin 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée AAAA S.àr.l.,

Jugement commercial II No 1048/12 Audience publique du vendredi, vingt-deux juin deux mille douze. Numéro 138 915 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Julie MICHAELIS, juge-délégué ; Martine MATHAY, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOC1.) s.à r.l., (anc.