Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille onze. Numéro 35921 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille onze. Numéro 36105 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille onze. Numéro 35793 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille onze. Numéro 36462 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize juin deux mille onze Numéro 35866 du rôle. Composition : Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gun ENGEL de Luxembourg du 12

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize juin deux mille onze Numéro 36339 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize juin deux mille onze Numéro 35846 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-ôte, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize juin deux mille onze Numéro 36091 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A Luxembourg Gmbh, (anciennement A Gmbh), établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize juin deux mille onze Numéro 36797 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26

- Arrêt civil - Audience publique du seize juin deux mille onze Numéro 34910 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme de droit français XXX S.A., établie et ayant son siège social à , inscrite au registre de commerce

Rép.fisc.no. /11 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 16 JUIN 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Danielle HAUSTGEN Martine MIRKES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugt no 2025/2011 Not. 2285/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. conf. rest. X.) , né le ( ) à Luxembourg demeurant à L-( ), ( ) - prévenu - F A I T S : Par citation

Arrêt commercial Audience publique du quinze juin deux mille onze. Numéro 36627 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA Gesellschaft mit beschränkter Haftung, établie et ayant son

Arrêt commercial Audience publique du quinze juin deux mille onze. Numéro 34360 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., actuellement en liquidation volontaire suivant acte du notaire FFF du

Arrêt commercial Audience publique du quinze juin deux mille onze. Numéro 36212 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, dirigeant de sociétés, demeurant à CH- . UUU (Suisse), appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt référé Audience publique du 15 juin deux mille onze Numéro 36971 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 janvier 2011,

Arrêt référé Audience publique du 15 juin deux mille onze Numéro 37268 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en

Arrêt civil Audience publique du 15 juin deux mille onze Numéro 32817 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. P), et son épouse 2. C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette

Arrêt civil Audience publique du 15 juin deux mille onze Numéros 35044 et 35161 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. S), 2. la société à responsabilité limitée S) ART & DESIGN, appelants aux termes d’un exploit de l’

Rép. fiscal No. 2623/11 - Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.)- Audience publique du quinze juin deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.),