Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39643 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 40165 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39803 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 avril 2013,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 40978 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un acte d’appel du 19 février 2014,

Arrêt N°177/14 X du 2 avril 2014 not 12448/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 40165 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 37511 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I) E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 avril 2011

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39685 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Pierre CALMES, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 février 2013,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 35296 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A.)et son épouse, 2. B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39685 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Pierre CALMES, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 février 2013,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39843 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 avril 2013,

Jugement commercial XV N° 436 / 2014 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille quatorze. Numéro 157 320 du rôle Composition : Robert WORRÉ, Premier juge-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l., exploitant le commerce sous la

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 40204 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 40204 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement

Arrêt commercial – faillite Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39426 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39843 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 avril 2013,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 37511 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I) E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 avril 2011

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39803 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 avril 2013,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 38392 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 21 février 2012,

Jugt no 1010/2014 Ex.p/s not. 2217/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Côte d’Ivoire), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu ______________________________ F A I T S : Par