Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 13 mai deux mille quinze Numéro 41551 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant,

Arrêt référé Audience publique du 13 mai deux mille quinze Numéro 42173 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie MACKEL, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par ses

Arrêt civil Audience publique du 13 mai deux mille quinze Numéro 41627 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 juillet 2014

Arrêt commercial Audience publique du treize mai deux mille quinze Numéro 39860 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 107/2015 Audience publique du mardi, douze mai deux mille quinze Numéro 162029 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), installateur, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 106/2015 Audience publique du mardi, douze mai deux mille quinze Numéro 165200 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille quinze. Numéro 38755 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 69/2015 Numéros 15041 et 15353 du rôle Audience publique du mardi, douze mai deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Charles KIMMEL, Lexie BREUSKIN, Alain GODART, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. I. E n t r e : 1) la société anonyme ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 22 janvier 2015. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 105/2015 Audience publique du mardi, douze mai deux mille quinze Numéro 167560 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille quinze. Numéro 39383 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille quinze. Numéro 41340 du rôle Composition: Ria LUTZ, premier conseiller, président, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 103/2015 Audience publique du mardi, douze mai deux mille quinze Numéro 152907 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Arrêt N° 183/15 V. du 12 mai 2015 (Not. 31822/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille quinze. Numéro 41317 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 104/2015 Audience publique du mardi, douze mai deux mille quinze Numéro 164141 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), maître-nageur, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 131/2015 Audience publique du mardi, douze mai deux mille quinze Numéro du rôle : 168.242 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) A), demeurant à L-(...), 2) B), demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’

Rôle N° 168998 Référé Divorce N° 184/2015 du 8 mai 2015 Audience publique extraordinaire des référés tenue le vendredi 8 mai 2015, au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents: Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé en remplacement du Président du

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 124/2015 Audience publique du vendredi, huit mai deux mille quinze Numéro du rôle : 157.852 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOC1.) SARL, établie et ayant son siège

No. Rôle: 165045 Réf. No. 224/2015 du 8 mai 2015 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 8 mai 2015, tenue par Nous, Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Pit

Jugement commercial VIe No 482 / 2015 Audience publique du jeudi, sept mai deux mille quinze. Numéro 168561 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Laurent LUCAS, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société de droit allemand SOC1.), en liquidation, établie et ayant son siège social à D-( ), ( ), immatriculée