Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2500/2012 ex.p. confisc. not. 25923/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u e

Jugt no 2494/2012 étr. not. 30673/10/CD DEFAUT sub 2), 3) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.) né le (...) à (...) (B), demeurant à L-(...), 2) la société SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 144/2012 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille douze Numéro 134953 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 138/2012 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille douze Numéro 145111 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 137/2012 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille onze Numéro 138290 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à NL-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 139/2012 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille douze Numéro 142065 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 143/2012 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille douze Numéro 139161 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 150/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146653 Par requête déposée le 3 juillet 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), assisté de son petit-fils PERSONNE3.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 140/2012 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille douze Numéro 145652 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à

Jugt no 2506/2012 cr/16 2 acq. not. 3233/04/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.), né le ( ) à ( ) (D), demeurant à D-( ), ( ), 2. P2.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), demeurant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 145/2012 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille douze Numéro 144772 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat au barreau de Bruxelles, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 147/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146500 Par requête déposée le 25 juin 2012, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), assistée de Maître François REINARD, expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), avec

Arrêt n° 501/12 Ch.c.C. du 10 juillet 2012. (Not.: 24342/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix juillet deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), née le (...) à (...) (Portugal), demeurant à L-(...), déclarée à L(...) actuellement détenue au Centre

Jugt no 2500/2012 ex.p. confisc. not. 25923/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u e

No. rôle: 144473 Réf. no. 496/2012 du 10 juillet 2012 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 10 juillet 2012, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Claudine

Jugt no 2506/2012 cr/16 2 acq. not. 3233/04/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.), né le ( ) à ( ) (D), demeurant à D-( ), ( ), 2. P2.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), demeurant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 141/2012 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille douze Numéros 144338 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 142/2012 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille douze Numéro 144117 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), invalide, demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG __________________________________________________________________________________________ N° 2942 /2012 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING LUCAS RIES REILAND Anne-

Rép. fisc. no 1926/12 Audience publique du 6 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) AAAA et 2) BBBB, demandeurs, comparant par