Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial VIe No 976 / 2011 Audience publique du jeudi, trente juin deux mille onze. Numéro 132649 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole KUGENER, juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-(.

Assistance judiciaire pour l’instance en cassation accordée à X.) par décision du Bâtonnier du 30 septembre 2010. N° 46 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2876 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à

N° 44 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2878 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’

Jugt no 2205/2011 ML/16 Ex.p.(3x)(2xsurs.) Etr.3x Not.21069/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à F-(...); 2) P.2.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à F-(

N° 48 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2871 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Joséane

Jugt no 2235/2011 not. 403/11/CD ex.p. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X née le ( ), demeurant à L-( ), p r é v e n u e en présence de : Maître A, avocat à la Cour, demeurant à ( ), en sa qualité

N° 47 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2857 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER

N° 45 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2864 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à

N° 49 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2856 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente juin deux mille onze. Numéro 36662 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente juin deux mille onze. Numéro 35922 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 36657 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée A S.A R.L.., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le trente juin deux mille onze en matière de protection de la maternité de la femme au travail article L.337-1 du Code du travail par Madame le président de chambre Monique BETZ, assistée de Monsieur le greffier Paul WAGNER, sur une requête d’appel déposée le 6 décembre 2010 par la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 36496 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 35362 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 35703 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Assistance judiciaire a été accordée à Marie-Luisa DEACAL par le délégué du Bâtonnier en date du 18 février 2010 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 36191 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier;

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 36478 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, 3, rue Leck, représentée par son conseil d

O R D O N N A N C E rendue le trente juin deux mille onze en matière de délégation du personnel, par Madame le président de la huitième chambre de la Cour d’appel Monique BETZ, déléguée par le président de la Cour supérieure de Justice, assistée de Monsieur le greffier Paul WAGNER, sur l’appel relevé par A, délégué du personnel, demeurant à B- comparant

-Arrêt civil- Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 31673 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Françoise MANGEOT, premier conseiller, Annette GANTREL, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée XXX Sàrl, établie et ayant son siège social à L- , inscrite au registre de