Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du quatre juillet deux mille douze. Numéro 38271 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, actuellement en état de

Arrêt commercial – réhabilitation après faillite Audience publique du quatre juillet deux mille douze. Numéro 38705 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, conseiller; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. LA COUR D'APPEL : Par requête déposée au greffe de la

Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille douze Numéro 37513 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), née le ( ) à ( ), demeurant à E-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’

Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille douze Numéro 38062 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé travail Audience publique du 4 juillet deux mille douze Numéro 37881 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du

Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille douze Numéro 37595 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en

Numéro 34507 du rôle Arrêt du quatre juillet deux mille douze rendu sur une requête en rectification présentée par Maître Florence HOLZ quant à la taxation des honoraires de l’expert Gilbert SURAUD. ------------------------------------------------------- E n t r e : La société SOC.1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre juillet deux mille douze. Numéro 38503 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N°358/12 X. du 4 juilet 2012 not 20430/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile auprès de Maître Christian

Arrêt civil Audience publique du 4 juillet deux mille douze Numéro 36967 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’association sans but lucratif CASINO Luxembourg - Forum d’art comtemporain, établie et ayant son siège social à L-2240

Jugement commercial XV No. 840 / 12 Audience publique du mercredi, quatre juillet deux mille douze. Numéros 123 214 et 131 086 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; ; Sandra MANGEN, greffière. I (rôle 123 214) E n t r e : Monsieur A.), médecin, demeurant à B-(...), élisant domicile

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre juillet deux mille douze. Numéro 38172 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siége

Arrêt commercial Audience publique du quatre juillet deux mille douze. Numéro 37206 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de

Jugement civil no 198 / 2012 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, quatre juillet deux mille douze. Numéro 142325 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : X.), juriste, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 4 juillet deux mille douze Numéro 37981 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille douze Numéro 35470 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. SOC.1.) SA, société anonyme, ayant son siège social à L-( ) représentée par son conseil d'administration

Arrêt civil Audience publique du 4 juillet deux mille douze Numéro 37471 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 26 mai 2011,

Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille douze Numéro 37317 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi représenté par le

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 134/2012 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille douze Numéros 144407 et 144764 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt n° 464/12 Ch.c.C. du 3 juillet 2012. (Not :5022/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois juillet deux mille douze l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (I), demeurant à L-( ), Vu la décision rendue par un juge d’instruction près le tribunal d