Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 235/2015 Audience publique du jeudi, 26 mars 2015 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six mars deux mille quinze, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation 23 janvier 2015, E T 1) P.1

N° 24 / 15. du 26.3.2015. Numéro 3420 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six mars deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-cinq mars deux mille quinze Numéro 41636 du rôle. Composition : Marianne HARLES, conseillère, présidente ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Simone FLAMMANG, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre

LCRI n° 17/2015 (cr/13) étr 2x ex.p/s acq. Not. 26157/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant à L-( ), ( ) actuellement placé sous contrôle judiciaire et ayant élu

Jugement civil no 92 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-cinq mars deux mille quinze. Numéro 135599 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : la société anonyme SOC1.) INTERNATIONAL S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-cinq mars deux mille quinze Numéro 41736 du rôle. Composition : Marianne HARLES, conseillère, présidente ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Simone FLAMMANG, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre

Arrêt N°112/15 X du 25 mars 2015 not 27139/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq mars deux mille quinze Numéro 42126 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), ayant, suite à son expulsion, élu domicile à L-( ) et séjournant

Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq mars deux mille quinze Numéro 40001 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq mars deux mille quinze Numéro 37755 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq mars deux mille quinze Numéro 41421 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : La société de droit allemand A, établie et ayant son siège social à D-( ), appelante aux termes d

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq mars deux mille quinze. Numéro 37851 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de

Jugement civil no 81/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 24 mars 2015. Numéro du rôle: 155.236 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme BQUE1.) S.A. (anciennement BQUE1`.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 78/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille quinze Numéro 166155 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 79/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille quinze Numéro 160414 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 78/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille quinze Numéro 166155 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salarié, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 81/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille quinze Numéro 166080 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 76/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille quinze Numéro 159237 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), chauffeur-livreur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 80/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille quinze Numéro 160131 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), restaurateur, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 77/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille quinze Numéros 150763 et 154342 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son