Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze Numéro 38793 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’ Eschsur-Alzette du 22

Arrêt N°155/14 X. du 26 mars 2014 (Not. 26227/05/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), sans état, actuellement demeurant à ( ), ( ) demanderesse au civil, appelante e t :

Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze Numéro 38793 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’ Eschsur-Alzette du 22

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze. Numéro 36318 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), employée de banque, demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 81/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 146785 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 88/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 154039 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 80/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 153541 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Caroline ENGEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Arrêt N° 152/14 V. du 25 mars 2014 (Not. 3977/11/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 153/14 V. du 25 mars 2014 (Not. 980/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 79/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 157622 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 84/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 155827 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 85/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 153630 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 87/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 154367 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), employée privée en retraite, épouse du sieur ( ), demeurant à L-( ), ( ), appelante

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 83/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 157624 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 87/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 154367 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée en retraite, épouse du sieur PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement Intérêts civils no 86/2014 (Intérêts Civils 152848) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 9 septembre 2010 avec effet rétroactif au 5 juillet 2010. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 82/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 131640 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER,

Jugement commercial II No 660/14 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille quatorze. Numéro 153 803 du rôle Composition : Nadine WALCH, 1er juge-président; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Le sieur A.), sans état connu, demeurant à L-( ), élisant domicile en l’étude de Maître Laurent

Jugement numéro 905/2014 Not. : 5810/14/CD Audience publique du 20 mars 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.), née le ( ) à ( ), demeurant à B-( ), comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à

N° 36 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3330 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de