Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéro 112185 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 84/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéro 140319 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), 2) l’association sans but

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 82/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéro 138238 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 79/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéro 141613 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 81/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéros 141863 et 143057 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), aide-soignante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 76/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéro 142872 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 78/2012 Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Numéro 139174 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), notaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement Intérêts civils no 86/2012 (Intérêts Civils 142949) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel

Arrêt N° 204/12 VI. du 16 avril 2012 (Not 9349/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize avril deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 207/12 VI. du 16 avril 2012 (Not 19453/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize avril deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

No. Rôle: 143510 Réf. no. 259/2012 du 6 avril 2012 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 6 avril 2012, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Rép. fisc. no 1016/12 Audience publique du 30 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur, comparant par Maître Max

Jugement civil no. 66/2012 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, trente mars deux mille douze. Numéro 126727 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e Maître PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d'un

Rép. fisc. no 1015/12 Audience publique du 30 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme AAAA S.A., demanderesse au

Rép.fisc.no 1524/2012 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 3 0 M A R S 2 0 1 2 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), réviseur d’entreprises agréé, demeurant à L-( ), ( ), D E M A N D E U R, comparant Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG e t

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 36542 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société de droit allemand A AG, établie et ayant son siège social à D- , , immatriculée auprès du Amtsgericht

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 36991 du rôle Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: B.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze. Numéros 36927 et 36928 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 36543 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre de commerce et des

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéros 36660 et 36858 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: La société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),