Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit mars deux mille quinze Numéro 39206 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du

Numéro 41999 du rôle Arrêt Tutelle du dix-huit mars deux mille quinze rendu sur un recours déposé en date du 27 janvier 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par Maître Valérie DEMEURE, en remplacement de Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit mars deux mille quinze Numéro 39070 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, établie et ayant son siège social à ( )( ), ( ), inscrite au Registre des Sociétés des Iles Vierges Britanniques

Arrêt civil Audience publique du dix-huit mars deux mille quinze Numéro 36537 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Jugement civil no 68/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 mars 2015. Numéros du rôle: 153277 et 157747 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 75/2015 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille quinze Numéro 156550 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 72/2015 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille quinze Numéro 153430 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 74/2015 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille quinze Numéro 165660 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 74/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 mars 2015. Numéros du rôle: 141.076, 150.669, 150.670, 151.551 et 151.552 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I 141.046 ENTRE: la société à responsabilité limitée CIALUX S.àr.l.,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 70/2015 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille quinze Numéro 152591 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 71/2015 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille quinze Numéro 158975 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 73/2015 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille quinze Numéro 161278 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze mars deux mille quinze Numéro 40108 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège

Jugement civil No 184/2015 (IVe chambre) Audience publique du jeudi douze mars deux mille quinze Numéros 157996 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Liliane DA GRAҪA, greffier assumé E n t r e : A.), fonctionnaire communal, né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze mars deux mille quinze Numéro 40721 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze mars deux mille quinze Numéro 40736 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. X.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

N° 21 / 15. du 12.3.2015. Numéro 3472 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mars deux mille quinze. Numéro 40824 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social

N° 19 / 15. du 12.3.2015. Numéro 3425 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mars deux mille quinze. Numéro 40325 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice