Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 79/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille quinze Numéro 160414 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 78/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille quinze Numéro 166155 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 81/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille quinze Numéro 166080 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 82/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille quinze Numéro 160224 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 80/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille quinze Numéro 160131 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), restaurateur, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 77/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille quinze Numéros 150763 et 154342 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 76/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille quinze Numéro 159237 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), chauffeur-livreur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil no 81/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 24 mars 2015. Numéro du rôle: 155.236 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme BQUE1.) S.A. (anciennement BQUE1`.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 78/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille quinze Numéro 166155 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salarié, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois mars deux mille quinze Numéro 40684 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller ; Mme Monique FELTZ, conseiller ; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant

Arrêt N° 109/15 VI. du 23 mars 2015 (Not 19812/13/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

No. 213/2015 Audience publique du jeudi, 19 mars 2015 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille quinze, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 23 janvier 2015, E T P1.)

N° 19 / 2015 pénal. du 19.3.2015. Not. 16220/12/CD Numéro 3453 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : A), né le ( ), sans domicile fixe, demandeur en

Jugt no 911/2015 2x ic/s Ex.p/s (confisc) not. 909/15/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - prévenu - ______________________________ F A I T S : Par

N° 22 / 15. du 19.3.2015. Numéro 3436 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mars deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 18 / 2015 pénal. du 19.03.2015. Not. 17143/10/CC ; 21258/10/CC ; 6476/11/CC ; 6476/11/CC Numéro 3528 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le (

N° 23 / 15. du 19.3.2015. Numéro 3456 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mars deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf mars deux mille quinze. Numéros 39929 et 40095 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

_________________________________ No. Rôle: 167074 Réf. no. 127/2015 du 19 mars 2015 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 19 mars 2015, tenue par Nous Elisabeth CAPESIUS, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf mars deux mille quinze. Numéro 40042 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),