Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéros 36552 et 36576 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : Yvette A, retraitée, demeurant à L- , , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéro 36395 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: G.), employé privé, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Jugt no 1 2 0 5 / 2012 Notice no 29347/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre rétablissement des lieux X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - ---------------------------------------

Rép. fisc. no 1185 Audience publique du 15 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéro 36403 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil

- Arrêt civil - Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéro 36530 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre de commerce et des sociétés de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quinze mars deux mille douze Numéro 35776 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: C.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 janvier 2010,

N° 15 / 12. du 15.3.2012. Numéro 2909 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de chambre à la

Arrêt référé Audience publique du 14 mars deux mille douze Numéro 37878 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. S), et 2. T), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 5 octobre 2011

Arrêt commercial en matière de concordat préventif de la faillite Audience publique du quatorze mars deux mille douze. Numéro 38098 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. Arrêt rendu sur appel de la

Arrêt référé Audience publique du 14 mars deux mille douze Numéro 37326 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée H), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze mars deux mille douze Numéro 36900 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Arrêt civil Audience publique du 14 mars deux mille douze Numéro 34276 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Michel REIFFERS, premier conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), épouse J), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date

Arrêt commercial Audience publique du quatorze mars deux mille douze. Numéro 37284 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Anne MERTENS, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la

Arrêt commercial Audience publique du quatorze mars deux mille douze. Numéro 36170 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à R (République de Panama), inscrite

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze mars deux mille douze Numéro 37465 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre: A, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg en date du 26/05

Arrêt commercial Audience publique du quatorze mars deux mille douze. Numéro 36930 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, avocat, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL

Arrêt commercial Audience publique du quatorze mars deux mille douze. Numéro 36006 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit français A, établie et ayant son siège social à F- .. U, inscrite au registre

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze mars deux mille douze Numéro 34874 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du

Arrêt commercial Audience publique du quatorze mars deux mille douze. Numéro 37656 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de