Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 36/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 155587 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 43/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 155022 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 37/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 156090 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 45/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 154251 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 38/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 154384 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 41/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 149424 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 47/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 152743 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 39/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 156096 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société SOCIETE1.) S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 39/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 156096 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société SOC1.) S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, en liquidation,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 40/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 153731 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.àr.l.,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 44/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 152986 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit français par actions simplifiées SOCIETE1.) SAS, établie et ayant

REPERTOIRE FISCAL NR.: 770/2014 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 F E V R I E R 2014 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

- Arrêt civil - Audience publique du treize février deux mille quatorze Numéro 38087 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e CB.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’

N° 12 / 14. du 13.2.2014. Numéro 3291 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize février deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

N° 11 / 14. du 13.2.2014. Numéro 3007 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize février deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, président de

Jugt n° 482/2014 Not. 2716/09/CD Audience publique du 13 février 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) ; 2) P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) ; - p r é v e n u s

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du treize février deux mille quatorze Numéro 38742 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize février deux mille quatorze Numéro 40097 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize février deux mille quatorze Numéro 37938 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: X.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize février deux mille quatorze. Numéro 35904 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de