Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du quatre mai deux mille onze. Numéro 36131 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du quatre mai deux mille onze. Numéro 35883 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du quatre mai deux mille onze. Numéro 34452 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, indépendant, demeurant à F- .. UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 4 mai deux mille onze Numéro 36765 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), commerçant, demeurant en Italie, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/

Arrêt civil Audience publique du 4 mai deux mille onze Numéro 34381 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Alexandra W), épouse X), 2. Pierre-Luc W), 3. Irène W), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 4 mai deux mille onze Numéro 34987 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 19 juin 2009,

Assistance judicaire accordée à M. C) par décison du délégué du bâtonnier du 29 septembre 2010 Arrêt référé travail Audience publique du 4 mai deux mille onze Numéro 36723 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à

Rép. fiscal n° 1977/11 du 4.5.2011 Audience publique du quatre mai deux mille onze ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r

Arrêt N°234/11 X du 4 mai 2011 not 2723/10/XC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant défaut

Arrêt N° 12/11 Ch. Crim. du 3 mai 2011 (Not. 20587/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois mai deux mille onze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né le ( ) à ( )

Arrêt N° 226/11 V. du 3 mai 2011 (Not. 2567/09/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ) 2. B.), demeurant à L-( ), ( ) 3. A.) et B.) agissant pour le

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 56/2011 Audience publique du mardi, trois mai deux mille onze Numéro 136060 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 57/2011 Audience publique du mardi, trois mai deux mille onze Numéro 136297 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil no 127/ 2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mai 2011 Numéro du rôle : 129.742 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Pascale NOERDEN, greffière. E N T R E : A.), fonctionnaire, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 58/2011 Audience publique du mardi, trois mai deux mille onze Numéro 127210 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 54/2011 Audience publique du mardi, trois mai deux mille onze Numéros 124351 et 124352 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), prise en sa

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 59/2011 Audience publique du mardi, trois mai deux mille onze Numéro 127142 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 55/2011 Audience publique du mardi, trois mai deux mille onze Numéro 134953 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 1493/2011 Not. : 24648/08/CD Audience publique du 4 mai 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant à L-( ), ( ); – p r é v e n u – en présence de : 1. A.) , retraité, demeurant à L-( ), ( ); 2. B.),

Jugement commercial II No 582/11 Audience publique du vendredi, vingt-neuf avril deux mille onze. Numéro du rôle: 135 805 Composition: Nadine WALCH, 1er juge-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer,