Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 1524/2012 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 3 0 M A R S 2 0 1 2 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), réviseur d’entreprises agréé, demeurant à L-( ), ( ), D E M A N D E U R, comparant Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG e t

Rép. fisc. no 1015/12 Audience publique du 30 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme AAAA S.A., demanderesse au

Rép. fisc. no 1016/12 Audience publique du 30 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur, comparant par Maître Max

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 37443 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: B.), employé, demeurant à F-( ), Lotissement « », appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 37014 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: F.), demeurant à L-( ), appelante aux termes de deux exploits des huissiers de justice Guy ENGEL

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 36991 du rôle Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: B.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 36418 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : AX, psychologue, demeurant à L- , , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 36543 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre de commerce et des

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze. Numéro 37137 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 36976 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre du Travail et de l’Emploi,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze. Numéros 36927 et 36928 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 37152 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 20 / 12. du 29.3.2012. Numéro 2962 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, premier conseiller à la Cour d’appel, Eliane ZIMMER, première

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze. Numéro 36946 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

No. 312/2012 Audience publique du jeudi, 29 mars 2012 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf mars deux mille douze, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 14 février

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 37218 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: L.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 36544 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre de commerce et des

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 37349 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: La société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéros 36660 et 36858 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: La société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze Numéro 36542 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société de droit allemand A AG, établie et ayant son siège social à D- , , immatriculée auprès du Amtsgericht