Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille quatorze Numéro 39640 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2013

Numéro 40801 du rôle Arrêt Tutelle du douze février deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 16 janvier 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles, section tutelles majeurs, près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 7 janvier 2014 par le juge des tutelles du même tribunal, par

Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille quatorze Numéro 39666 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 26 février

Numéro 40801 du rôle Arrêt Tutelle du douze février deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 16 janvier 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles, section tutelles majeurs, près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 7 janvier 2014 par le juge des tutelles du même tribunal, par

Arrêt commercial – faillite Audience publique du douze février deux mille quatorze Numéro 40252 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat

Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille quatorze Numéro 38627 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 février 2013,

Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille quatorze Numéro 39666 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 26 février

Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille quatorze Numéro 37820 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 mars 2011,

Arrêt N°79/14 X du 12 février 2014 not 18023/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du douze février deux mille quatorze. Numéro 37345 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, 2) B, retraitée, sub 1) et 2) demeurant à F- .. U, appelants aux

Arrêt n° 98/14 Ch.c.C. du 11 février 2014. (Not.: 29913/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze février deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Algérie), déclaré à L-(...), mais habitant de fait auprès de son amie A.) à F-(...)

Jugement sur requête du mardi, onze février deux mille quatorze, No 33/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 158004 Par requête déposée le 11 novembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE1.), avec

Jugement sur requête du mardi, onze février deux mille quatorze, No 31/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157675 Par requête déposée le 30 octobre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec

Jugement sur requête du mardi, onze février deux mille quatorze, No 35/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 158004 Par requête déposée le 11 novembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE1.), avec

Arrêt N° 71/14 VI. du 10 février 2014 (Not 10107/13/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix février deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six février deux mille quatorze. Numéro 39390 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice

Jugt no 469/2014 cs/16 ex.p. x2 I.C. x2 (confisc. restit.) not. 12927/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ); 2) Y.), né le ( ) au Cap-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six février deux mille quatorze. Numéro 38455 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif A a.s.b.l., établie et ayant son siège social

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six février deux mille quatorze. Numéro 38753 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A LUXEMBOURG s.à r.l., établie et ayant

- Arrêt civil - Audience publique du six février deux mille quatorze Numéro 38762 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) SB.) , salarié, et son épouse 2) CR.), salariée, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges