Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fiscal No. 2172/11 Audience publique du seize mai deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), gérant de société, demeurant à L-( ), ( ) partie demanderesse comparant par Maître Véronique

Jugement commercial VIe No 642 / 2011 Audience publique du jeudi, douze mai deux mille onze. Numéros 132317 et 134905 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole KUGENER, juge, Sanela THOMMES, greffière assumée. E n t r e : I. et II. Monsieur A.), né le ( ) à ( ) (France, administrateur de sociétés,

Jugt no 1640/2011 étr. ex. p. not. 1246/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u _________________________________________ F A I T S :

N° 32 / 11. du 12.5.2011. Numéro 2865 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à la

N° 31 / 11. du 12.5.2011. Numéro 2869 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille onze. Numéro 35569 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 29 avril 2010 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille onze. Numéro 36078 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 14 mai 2010 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille onze. Numéro 36270 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille onze. Numéro 33998 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS, en abrégé CFL, société commerciale à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze mai deux mille onze Numéro 35874 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: M.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

No. 327/2011 Audience publique du jeudi, 12 mai 2011 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, douze mai deux mille onze, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 15 février 2011, E T 1) X.),

No. Rôle: 135780 Réf. no. 349/2011 du 11 mai 2011 à 17h00 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 mai 2011, tenue par Nous JeanLuc PUTZ, juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président de la chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Lynn THIERY.

1 Numéro 36206 du rôle Arrêt Tutelle du onze mai deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 17/06/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), représentée par Maître Vénéré DOS REIS, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en

Arrêt civil Audience publique du onze mai deux mille onze. Numéro 36062 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, dirigeant de sociétés, né le ., demeurant à L- . SSS, 2) BBB, employé privé, demeurant à F- .. TTT,

Arrêt de concurrence déloyale Audience publique du onze mai deux mille onze. Numéro 36730 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société civile professionnelle de droit panaméen AAA, (comme successeur de BBB),

Arrêt civil Audience publique du 11 mai deux mille onze Numéro 36156 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 5 mai

Arrêt commercial Audience publique du onze mai deux mille onze. Numéro 35751 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

Arrêt référé Audience publique du 11 mai deux mille onze Numéro 37175 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme BANQUE D) LUXEMBOURG, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Arrêt civil Audience publique du 11 mai deux mille onze Numéro 35755 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), fonctionnaire, et son épouse 2. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Arrêt civil Audience publique du 11 mai deux mille onze Numéro 33538 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul H), conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), professeur, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 31 mars 2008,