Décisions intégrales des juridictions judiciaires

jugt n° 152/12 not. 09/04325/LD rép. fisc. n° PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six mars deux mille douze Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 22 juin 2011, contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Maroc),

Arrêt N° 186/12 VI. du 26 mars 2012 (Not 26417/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire fiscal no. 1396 /2012 O R D O N N A N C E rendue le lundi, 26 mars 2012 par Michèle HORNICK, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de Luxembourg, assistée de la greffière Michèle WANTZ en application de l’article 415-11 du Code du travail, Livre IV – Représentation du personnel, Titre premier – Délégations

Numéro 38312 du rôle Arrêt civil du vingt-trois mars deux mille douze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 07/03/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, comparant par Maître Robert SCHONS, avocat, demeurant à Luxembourg, contre un jugement civil sur requête n°33/2012 rendu le 29/02/2012 par le tribunal d

Jugement commercial II No 459/2012 Audience publique du vendredi, vingt-trois mars deux mille douze. Numéros 127 298, 130 643 et 132 174 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, juge ; Claude FEIT, greffier. I. (127 298) E n t r e : 1) la société d’investissement à capital variable

Jugement civil no. 59 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois mars deux mille douze. Numéro 138382 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1) S.àr.l., ayant son siège social

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze Numéro 34411 du rôle Composition: Monique BETZ, président de chambre ; Roger LINDEN, conseiller ; Mireille HARTMANN, conseiller ; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze. Numéro 33674 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze Numéro 37073 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze Numéro 36285 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze. Numéro 37607 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’

N° 18 / 12. du 22.3.2012. Numéro 2997 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, première conseillère

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze Numéros 36225 et 37060 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 16 / 12. du 22.3.2012. Numéro 2971 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, premier conseiller à la Cour d’appel, Eliane ZIMMER, première

Rép.fisc.no. /12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 MARS 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Danielle HAUSTGEN Martine MIRKES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - employé Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze. Numéro 36208 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze. Numéro 36465 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze. Numéro 37144 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille douze. Numéro 36037 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

N° 17 / 12. du 22.3.2012. Numéro 2954 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la