Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 9 / 14. du 30.1.2014. Numéro 3302 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Numéro 40703 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-neuf janvier deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A), assistée par Maître Julie DURAND, en

Jugement commercial XV No. 128 / 14 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéros 153 636, 155 943, 156 026 et 157 028 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Adnan MUJKIĆ, greffier. I (rôle 153 636) E n t r e : 1. la société à responsabilité

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39600 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39600 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 38639 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39750 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), 2) B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéros 37578 et 38317 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. I) E n t r e : 1) A.), ouvrier, demeurant à ( ), 2) ASS.1.) société anonyme, compagnie d’

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 35742 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), médecin dentiste, demeurant à B-3080 TERVUREN, 12 Groenlaan, appelant aux termes d’un exploit

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 38639 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 38130 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Monsieur A, commerçant, demeurant à U ; appelant aux termes d’un exploit de l'

Jugt no 337/2014 16/cs 2x t.i.g étr. not. 30845/12/CD not. 33067/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu-

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 35742 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), médecin dentiste, demeurant à B-3080 TERVUREN, 12 Groenlaan, appelant aux termes d’un exploit

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéro 37507 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, horticulteur, 2) B, épouse A, conjointe collaboratrice, les deux

Jugement civil no 33/2014 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéro 151998 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Marc KAYL, greffier. Entre : la société de droit singapourien SOCIETE1.) (PTE.) LTD, établie et ayant son siège

Numéro 40703 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-neuf janvier deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A), assistée par Maître Julie DURAND, en

Arrêt civil Audience publique du 22 janvier deux mille quatorze Numéro 39398 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. M), 2. G), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéro 38370 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) Maître Evelyne KORN, avocat, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39717 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois A S.A., établie et ayant

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39750 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), 2) B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du