Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2012 Audience publique du mardi, six mars deux mille douze Numéro 138361 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2012 Audience publique du mardi, six mars deux mille douze Numéro 139159 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 52/2012 Audience publique du mardi, six mars deux mille douze Numéro 139204 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 51/2012 Audience publique du mardi, six mars deux mille douze Numéro 140580 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 54/2012 Audience publique du mardi, six mars deux mille douze Numéros 127988 et 131668 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), maçon, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les

Arrêt N° 136/11 V. du 6 mars 2011 (Not. 19592/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Martine LAUER, avocat à la Cour

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG __________________________________________________________________________________________ _ N° 1027 /2012 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING MASSIN DI FELICE REILAND

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG ___________________________________________________________________________________________ N° 1027 /2012 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING MASSIN DI FELICE REILAND Anne

Arrêt N° 131/12 VI. du 5 mars 2012 (Not 15650/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1010/2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 M A R S 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Jean-Paul GALLE Jean-Claude GILBERTZ Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement civil no. 36 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, deux mars deux mille douze. Numéro 135214 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e A.), épouse ( ), commerçante, demeurant à L-( ), ( ), demanderesse aux termes d'

Rép.fisc.no 984/2012 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 2 MARS 2012 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : A.), salarié, plongeur, demeurant à L-( ), D E M A N D E U R, comparant Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG e t la société à

N° 7 / 12. du 1.3.2012. Numéro 2958 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marianne PUTZ, première conseillère à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier mars deux mille douze Numéro 37003 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à L-2340 Luxembourg, 34 rue Philippe II, pris en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier mars deux mille douze. Numéro 35605 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Jugt no 984/2012 opposition étr. ex.p. fermeture d’établ. restitution not. 28251/10/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à F-( ), ( ), prévenu

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier mars deux mille douze Numéro 36565 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: R.), comptable, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier mars deux mille douze Numéro 34746 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: V.), employé privé, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice

N° 8 / 12. du 1.3.2012. Numéro 2866 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, présidente de chambre à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, première

- Arrêt commercial - Audience publique du premier mars deux mille douze Numéro 33987 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au