Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 4/2014 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille quatorze Numéro 151596 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 25/14 V. du 14 janvier 2014 (Not. 841/12/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 32/14 Ch.c.C. du 14 janvier 2014. (Not.: 6972/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze janvier deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Portugal), ayant demeuré à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire

Arrêt N° 447/14 V. du 28 octobre 2014 (Not. 31816/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 8/2014 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille quatorze Numéro 156154 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

N° 5 / 16. du 14.1.2016. Numéro 3570 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 10/2014 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille quatorze Numéro 152210 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), éclairagiste, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société coopérative à

Jugement Intérêts civils no 7/2014 (Intérêts Civils 152848) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille quatorze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

REPERTOIRE FISCAL NR.: 140 / 2014 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 J A N V I E R 2014 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Michel DI FELICE Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE FISCAL NR.: 139 / 2014 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 J A N V I E R 2014 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Michel DI FELICE Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

N° 2 / 14. du 9.1.2014. Numéro 3324 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

N° 3 / 14. du 9.1.2014. Numéro 3274 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille quatorze. Numéro 39646 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice

Rép. fisc. no 93/14 Audience publique du 9 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAA, demanderesse, comparant par

Rép. fisc. 92/14 Audience publique du 9 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. 1) AAAAAAA, demeurant à demandeur,

Jugt no 67/2014 ex.p./s. étr. not.31253/11/CD 9608/12/CD 13386/12/CD et 2524/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ) (P), demeurant L-( ), ( ), p r é v e n u e en présence de: A.),

N° 1 / 14. du 9.1.2014. Numéro 3248 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf janvier deux mille quatorze. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille quatorze. Numéro 38456 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), ayant exploité en son nom personnel le Café « X »,

Arrêt commercial Audience publique du huit janvier deux mille quatorze. Numéro 37350 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : 1) A, retraité, 2) B, retraitée, les deux demeurant à F- .. U, appelants

Arrêt commercial Audience publique du huit janvier deux mille quatorze. Numéro 37501 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Nathalie JUNG, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : 1) A, retraité, né le à U, demeurant à F- .. V, marié sous le régime de