Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil. Audience publique du sept janvier deux mille quinze. Numéro 39141 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SOC.1.) société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux

Arrêt commercial Audience publique du sept janvier deux mille quinze Numéro 37849 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt civil Audience publique du 7 janvier deux mille quinze Numéro 40790 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), agent de cabine, demeurant à L-(...), et 2. B.), infirmière, demeurant à L-(...), appelants aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 5/2015 Audience publique du mardi, six janvier deux mille quinze Numéro 159415 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 4/2015 Audience publique du mardi, six janvier deux mille quinze Numéro 149791 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2015 Audience publique du mardi, six janvier deux mille quinze Numéro 159525 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement sur requête du mardi, six janvier deux mille quinze, No 7/2015: (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 165563 Exposant que l’état de santé de son épouse PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), est tel qu’il ne lui est pas possible d’exprimer sa volonté, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 8/2015 Audience publique du mardi, six janvier deux mille quinze Numéro 159452 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant en Belgique, à B-ADRESSE1.) (B), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2015 Audience publique du mardi, six janvier deux mille quinze Numéro 156867 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 5/2015 exp confisc. art. 11 C.P. not. 6977/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Angola), demeurant à L-( ), ( ), actuellement détenu, - prévenu en présence de : 1) A

Jugement sur requête du mardi, six janvier deux mille quinze, No 6/2015: (articles 217/219 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 166198 Par requête déposée au greffe du tribunal en date du 4 décembre 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 9/2015 Audience publique du mardi, six janvier deux mille quinze Numéro 160145 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) (Jugement rectificatif) Numéro 3/2015 Audience publique du mardi, six janvier deux mille quinze Numéro 160810 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 566/14 V. du 23 décembre 2014 (Not. 6458/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme BANQUE BQUE1.) S.A., établissement bancaire de droit

Jugement civil no 258/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 décembre 2014. Numéro du rôle: 128685 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), ingénieur-mathématicien, demeurant à F-( ), 2) B.), physicien, demeurant à RU-( ), parties demanderesses aux

Jugement civil no 262/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 décembre 2014. Numéro du rôle: 150.393 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge déléguée, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société anonyme AZZURRA Holding S.A., établie et ayant son siège social à L1835 Luxembourg, 17, rue des

Assistance judiciaire accordée à A par décision du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 22 mai 2012 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze. Numéro 39391 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze. Numéro 40092 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze Numéro 39177 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze Numéro 39340 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg