Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35399 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en

- Arrêt civil - Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35466 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) HHH AAA MMM RRR, charpentier, et son épouse 2) AAA MMM OOO, femme de charge, les deux demeurant à L- , appelants

-Arrêt civil- Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 34309 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le syndicat des copropriétaires de la résidence CCC, sise à L- , représenté par son syndic, la société à responsabilité

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35361 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars

- Arrêt commercial - Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 33987 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois XXX S.A., établie et ayant son siège social à L- , inscrite au

-Arrêt civil- Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35297 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1. XXX, demeurant à , 2. YYY, demeurant à , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane

- Arrêt civil - Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 34306 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le syndicat des copropriétaires de la résidence AAA, sise à L- , représenté par son syndic, la société à responsabilité

Jugement civil no 118/2010 (8e chambre) Audience publique du jeudi, 7 avril 2011 Numéro du rôle : 118.245 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. E N T R E : la société anonyme BNP PARIBAS Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à L-2093 Luxembourg, 10A,

Arrêt commercial Audience publique du six avril deux mille onze. Numéro 35104 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et

Arrêt commercial Audience publique du six avril deux mille onze. Numéro 35176 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerçant, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey

Arrêt commercial Audience publique du six avril deux mille onze. Numéro 35730 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Georges JACOBY, chauffeur, chauffeur, né le 4 mai 1961, demeurant à L-9643 Buderscheid, 14,

Arrêt commercial Audience publique du six avril deux mille onze. Numéro 35730 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand AAA GmbH, établie et ayant son siège social à D .. UUU, inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du six avril deux mille onze. Numéro 35882 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, employée privée, demeurant à UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial - faillite Audience publique du six avril deux mille onze. Numéro 36859 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, salarié, demeurant à D- .. UUU, appelant aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 6 avril deux mille onze Numéro 32493 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352

Arrêt civil Audience publique du 6 avril deux mille onze Numéro 35001 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R), 2. P), 3. l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’

Arrêt civil Audience publique du 6 avril deux mille onze Numéro 35704 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Z), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 janvier

Arrêt référé Audience publique du 6 avril deux mille onze Numéro 36390 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme A1), 2. la société à responsabilité limitée A2), 3. la société anonyme A3), 4. la société

Arrêt civil Audience publique du 6 avril deux mille onze Numéro 36483 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 juillet

Arrêt commercial Audience publique du six avril deux mille onze. Numéro 35178 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de commerce