Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille quatorze Numéro 31488 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 8 mars

Numéro 40564 du rôle Arrêt Tutelle du dix-huit décembre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 31 octobre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg, par A), demeurant à L-1932 Luxembourg, 24, rue Auguste Letellier, comparant en personne, assistée par Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéros 38629 + 38811 + 38812 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 35931 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Numéro 40648 du rôle Arrêt Tutelle du dix-huit décembre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 29 novembre 2013 au greffe de la Cour d’appel, contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans l’affaire de tutelles concernant A), , ne comparant pas en personne,

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 37360 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, consultant en gestion d’entreprise, 2) B, agent de maîtrise

Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 39157 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéros 35753 et 39429 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. 1. A1, 2. A2, 3. A3, 4. A4, 5. A5, 6. A7, 7. A8, 8. A9, 9. A10, 10. A11, 11. A13, I. E n t r e :

Arrêt du dix-huit décembre deux mille treize dans l’affaire entre la société anonyme A et 1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et 2) Maître Olivier WAGNER, en sa qualité de curateur de la faillite de la société A S.A. Numéro 39157 du rôle Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère;

Arrêt N°659/13 X. du 18 décembre 2013 not 20430/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : SOC.1.) (SOC.1.)), établie et ayant son siège social à F-( ), demanderesse au civil,

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 39686 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11

Arrêt civil Audience publique du 18 décembre deux mille treize Numéro 38865 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C) & Fils, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 40462 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, de Diekirch du 12

Arrêt civil Audience publique du 18 décembre deux mille treize Numéro 37848 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. T), et son épouse 2. S), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine

Arrêt du dix-huit décembre deux mille treize dans l’affaire entre la société anonyme A en faillite et 1) la société B s.à r.l. et 2) Maître Fabien VERREAUX, en sa qualité de curateur de la faillite de la société A S.A. Numéro 39950 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Marie MACKEL, conseillère;

Arrêt référé Audience publique du 18 décembre deux mille treize Numéro 39745 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 40065 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à D- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 38900 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Nathalie JUNG, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 36114 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Nathalie JUNG, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 39451 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A), et son épouse, 2. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy