Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois février deux mille onze. Numéro 33665 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- .

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois février deux mille onze. Numéro 36354 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois février deux mille onze. Numéro 35959 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois février deux mille onze. Numéro 36807 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son

Jugement civil no 70 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-trois février deux mille onze. Numéro 130066 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Monique BARBEL, greffier. E n t r e A.), sans état connu, demeurant à L-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 66 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-trois février deux mille onze. Numéro 129853 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG SA, établie

Arrêt N° 99/11 V. du 22 février 2011 (Not. 376/08/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), né le ( ), demeurant à L-( ) 2. B.), né le ( ), demeurant à L-( ) 3. C.), née

Arrêt N° 98/11 V. du 22 février 2011 (Not. 2098/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 99/11 V. du 22 février 2011 (Not. 376/08/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), né le ( ), demeurant à L-( ) 2. B.), né le ( ), demeurant à L-( ) 3. C.), née

Arrêt N° 106/11 V. du 22 février 2011 (Not. 9981/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), indépendant, demeurant en Grande-Bretagne à ( ),( ), élisant domicile en l’

Arrêt N° 100/11 V. du 22 février 2011 (Not. 23927/05/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille onze Numéro 130990 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 29/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille onze Numéro 134422 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil no 62/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 22 février 2011 Numéros du rôle : 113826 et 115476 (jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 31/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille onze Numéro 124966 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA (anciennement SOCIETE2.) SCA, établie et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille onze Numéro 127953 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit belge SOCIETE1.) S.A., société constituée sous la forme de société anonyme,

No. Rôle: 134319 Réf. No. 144/2011 du 21 février 2011 à 9h15 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 21 février 2011, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Répertoire n°: 516/11 Audience publique du 21 février 2011 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOC1.) (anciennement SOC1’.)), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’administration

REPERTOIRE FISCAL NR.: 866 / 2011 Assistance judiciaire accordée à A.) par décision du Bâtonnier du 20 mai 2010, avec rétroactif au 04 mars 2010. TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 F E V R I E R 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER

Jugt no 595 Notice no 21532/10cc / 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre i.c. PERSONNE1.), i.c.prov. né le DATE1.) à (...), demeurant ADRESSE1.), L-ADRESSE1.),