Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille douze Numéro 37076 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt commercial Audience publique du quinze février deux mille douze. Numéro 36184 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître NOURA Yamina, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la

Arrêt commercial Audience publique du quinze février deux mille douze. Numéro 36268 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, salarié, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude

Arrêt référé travail Audience publique du 15 février deux mille douze Numéro 37730 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 26 juillet 2011

Arrêt commercial Audience publique du quinze février deux mille douze. Numéro 36619 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit belge A NV, établie et ayant son siège social à B- . U, inscrite au registre

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quinze février deux mille douze Numéro 35314 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL du 31/03/2009, 2.

Arrêt civil Audience publique du 15 février deux mille douze Numéro 35639 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 7

Jugt no 699/2012 not. 18131/10/CD Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre SOC1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant unique X.) , comme personne morale

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 42/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 137370 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son

Jugement Civil (IIIe chambre) no 35/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro du rôle : 134.156 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : X.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Jugement civil no 34/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 février 2012. Numéro du rôle: 134.997 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: A.), retraité, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 34/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 139687 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social

Jugt no 699/2012 not. 18131/10/CD Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre SOC1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant unique X.) , comme personne morale

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 37/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 139763 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 36/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 137172 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société SOCIETE1.) S.C.A. SICAR, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 39/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéros 139202 et 140821 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 38/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 138241 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Rép.fisc.no. 751/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 février 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Tom HERMES Jeannot KOLBER Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 33/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 137258 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 35/2012 Audience publique du mardi, quatorze février deux mille douze Numéro 136241 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de