Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 40398 du rôle Arrêt civil du vingt novembre deux mille treize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 20 septembre 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A), né le 12 octobre 1971, placé dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique, comparant par Maître Brice CLOOS, en

Arrêt commercial Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéro 37352 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, architecte, 2) B, sans emploi, sub 1) et 2) demeurant à F- .. U, appelants aux

Arrêt N°580/13 X du 20 novembre 2013 not 13123/13/CD, 6510/12/CD et 10618/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Numéro 40244 du rôle Arrêt Adoption du vingt novembre deux mille treize rendu dans l'affaire d’adoption de A) , née le 30 mai 1988 à Tchernovtsy (République Socialiste Soviétique d’Ukraïne), , par B), né le 9 mai 1958 à Sint Niklaas , les deux comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en présence de C), comparant

Jugement civil no 329 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt novembre deux mille treize. Numéro 130078 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Caroline ENGEL, juge délégué, David BOUCHE, greffier. E n t r e la société anonyme FOYER ASSURANCES S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille treize Numéro 37204 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de

Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille treize Numéro 40161 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt civil Audience publique du 20 novembre deux mille treize Numéro 40062 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jeanne GUILLAUME, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du 20 novembre deux mille treize Numéro 36408 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Administration Communale de X), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du 20 novembre deux mille treize Numéro 38937 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéro 39705 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, commerçant, demeurant à U, inscrit au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille treize Numéro 38802 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23

Jugement commercial XV N° 1541/2013 Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille treize. Numéros 137408 et 152016 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRE, Premier juge ; Laurent LUCAS, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. I (rôle 137 408) E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéros 32084, 32687 et 33030 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. I) E n t r e : 1) A.), architecte, demeurant à ( ) en Allemagne, ( ), 2) B.), architecte,

Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille treize Numéro 39228 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéro 39349 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U,

Arrêt référé Audience publique du 20 novembre deux mille treize Numéro 39877 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de

Arrêt civil Audience publique du 20 novembre deux mille treize Numéro 38081 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 203/2013: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496 Par requête déposée le 4 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant actuellement à la

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 208/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize Numéro 153499 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),