Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 894/14 Ch.c.C. du 9 décembre 2014. (Not. : 2395/06/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf décembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le ( ) à ( ) (Belgique), déclaré à L-( ), P2) dit P2’), né le ( ) à ( ) (Ile Maurice) déclaré à L-

Jugement civil no 245/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 décembre 2014. Numéro du rôle: 154.562 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge déléguée, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), enseignant, et son épouse 2) B.), enseignante, demeurant ensemble à B-( ), parties demanderesses aux termes d'un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 248/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 163858 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), retraité,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 241/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 164418 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 526/14 V. du 9 décembre 2014 (Not. 24175/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 240/2014: (articles 217/219 du code civil ) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 165115 Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 octobre 2014 par son mandataire, Maître Rita BREININGER, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 250/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 160853 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 247/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 163695 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 242/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 156171 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement civil no 245/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 décembre 2014. Numéro du rôle: 154.562 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge déléguée, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), enseignant, et son épouse 2) B.), enseignante, demeurant ensemble à B-( ), parties demanderesses aux termes d'un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 249/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 159741 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 222/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro du rôle : 154.410 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 243/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 156205 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 236/2014: (article 219 du code civil : représentation générale) : IOVALONE - LORETO COTAS, Numéro du rôle 164362 Par requête déposée le 1er août 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-ADRESSE3.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 247/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 163695 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 244/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 151192 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 245/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 158189 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à I-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 239/2014: (article 219 du code civil : représentation générale en vue d’un acte déterminé) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 165763 Par requête déposée le 11 novembre 2014 au greffe du tribunal d’arrodissement de ADRESSE1.), PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (Bulgarie),

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 238/2014: (article 219 du code civil : représentation générale) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 165763 Par requête déposée le 11 novembre 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt n° 890/14 Ch.c.C. du 8 décembre 2014. (Not.: 408/13/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (France), élisant domicile en l’étude de Maître Max MAILLET, actuellement incarcéré à