Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 35544 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 9

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 35681 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 février

-Arrêt civil- Audience publique du seize mars deux mille onze Numéro 35471 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Roger LINDEN, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société XXXXXX, établie et ayant son siège social à L- , inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt N°143/11 X du 16 mars 2011 not 1848/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt N°141/11 X du 16 mars 2011 not 7254/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Jugt no 923/2011 Not. : 12639/10/CC Audience publique du 15 mars 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre La société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl, ayant son siège social à ( ), L-( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Arrêt n° 148/11 Ch.c.C. du 15 mars 2011. (147/10/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 189/11 rendue le 28 janvier 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 38/2011 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille onze Numéro 133617 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée communale, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 40/2011 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille onze Numéro 134920 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugement civil no 82/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 15 mars 2011. Numéro du rôle: 122.803 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I( )(Italie), ( ), inscrite au

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 39/2011 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille onze Numéros 131451 et 131502 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), employé de banque, et son épouse 2) PERSONNE2.), mère de famille, les deux

n° 900/2011 Notice du Parquet: 26599/10/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre SOC1.) .LU s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au registre de commerce et

No rôle: 135571 REF NO 203/2011 du 11 mars 2011 à 9h05 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 mars 20117, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

n° 826/2011 Notice du Parquet: 26172/10/CD exp x 2 publ AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), L–( ), 2) P.2.), née le ( ) à ( ), demeurant (

N° 18 / 11. du 10.3.2011. Numéro 2815 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane EICHER, première conseillère

N° 17 / 11. du 10.3.2011. Numéro 2833 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la

Jugt no 880/2011 jonction ex.p. not. 14351/10/CD, 14354/10/CD, 14358/10/CD, 14361/10/CD et 22963/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre X.) né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mars deux mille onze. Numéro 36107 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mars deux mille onze. Numéro 35677 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mars deux mille onze. Numéro 35691 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),