Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 82 / 14. du 27.11.2014. Numéro 3426 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. Numéro 40009 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze Numéro 40235 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. Numéro 38753 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. Numéro 39976 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. Numéro 40216 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze Numéro 40142 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au Registre de Commerce et

Jugement civil no 300 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-six novembre deux mille quatorze. Numéro 158394 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes

Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze Numéro 38630 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 3

Jugement civil no 299/2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-six novembre deux mille quatorze. Numéro 157486 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : 1. X.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’une requête en

Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze Numéro 40040 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en

Arrêt N°513/14 X du 26 novembre 2014 not 10753/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze Numéro 38728 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la fondation de droit liechtensteinois FOND1.), établie et ayant son siège social à FL-( ) (Fürstentum

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze Numéro 40929 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, gérant de sociétés, demeurant professionnellement à L- . Q, 2) B, gérant de sociétés, demeurant

Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze Numéros 40408 et 40409 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze Numéro 40930 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social à L- . Q, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze Numéros 40408 et 40409 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’

Jugement Intérêts civils no 228/2014 (Intérêts Civils 159105) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-cinq novembre deux mille quatorze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 230/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq novembre deux mille quatorze Numéro 155573 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président Laurence JAEGER, juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 229/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq novembre deux mille quatorze Numéro 153611 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’