Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille douze. Numéro 36464 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille douze. Numéro 36814 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 37936 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 35307 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : la société anonyme A SA (anciennement A’’’ SA, plus anciennement A’’ Sàrl et encore plus anciennement A’ Sàrl), établie

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 31556 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: SOC.1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille douze. Numéro 36455 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 34647 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: H.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Jugement commercial VIe No 58 / 2012 Audience publique du jeudi, douze janvier deux mille douze. Numéro 138874 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC1.) S.A., en liquidation, établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 35909 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

-Arrêt civil- Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéros 35306, 35354 et 35818 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Françoise MANGEOT, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. Entre : A, architecte, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 36488 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: C.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille douze. Numéro 37033 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Assistance judiciaire a été accordée à Sophie André par le délégué du Bâtonnier en date du 16 décembre 2010 Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 36828 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier

- Arrêt civil - Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéros 34412 et 34957 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : A, retraitée, demeurant à L- , , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

- Arrêt commercial - Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 37555 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) B, veuve A, psychologue scolaire, demeurant à F- , , et ses cinq enfants, 2) C, comptable, demeurant à F- , ,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille douze. Numéro 36271 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 34649 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: K.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille douze Numéro 34648 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: H.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille douze. Numéro 35762 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-

Arrêt commercial Audience publique du onze janvier deux mille douze. Numéro 36357 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, agent commercial, demeurant à CH- . U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de