Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 197/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 151043 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 562/13 V. du 12 novembre 2013 (Not. 2081/12/XD ; Not. 866/10/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 198/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 150496 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 199/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 150762 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 195/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 144954 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 200/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 150566 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Monsieur PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), demeurant à L-

Rép. fiscal n° 4132/13 du 8.11.2013 Audience publique du huit novembre deux mille treize ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 38751 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

- Arrêt civil - Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 37846 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 mai 2011, comparant par Maître Jean

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 38931 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Jugt no 2909/2013 (not. 16959/10/CD) 3 ex.p./s. 4 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), F-( ), 3. P.3.), né

N° 66 / 13. du 7.11.2013. Numéro 3106 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille treize. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, président de chambre à la Cour d’appel, Camille

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 39641 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Jugt no 2897/2013 cs/16 ex.p. étr. not. 9863/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : X.), né le (...) à (...) (Hongrie), demeurant à H-(...), actuellement détenu; - prévenu -

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille treize. Numéro 38635 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt commercial - Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 38121 du rôle Composition: Agnès ZAGO, conseiller-président, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son ou ses gérants

- Arrêt civil - Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 39231 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre 1) A, sans état connu, 2) B, sans état connu, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

N° 68 / 13. du 7.11.2013. Numéro 3247 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 67 / 13. du 7.11.2013. Numéro 3245 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Jugt no 2909/2013 (not. 16959/10/CD) 3 ex.p./s. 4 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), F-( ), 3. P.3.), né